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Intéressement à la performance collective

23 septembre 2011

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Un décret publié sans aucune concertation !

L’objec­tif du décret n°2011-1038 du 29 août 2011 est d’ins­ti­tuer, au sein des admi­nis­tra­tions de l’Etat et des établissements publics, une prime d’inté­res­se­ment à la per­for­mance col­lec­tive.

Pourront béné­fi­cier de cette prime, dans les admi­nis­tra­tions de l’Etat et les établissements publics ne pré­sen­tant pas un carac­tère indus­triel et com­mer­cial, ainsi que dans les juri­dic­tions, les fonc­tion­nai­res, les magis­trats et les agents non titu­lai­res d’un même ser­vice ou groupe
de ser­vi­ces.

Ou, dans un Etablissement public de l’Etat à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, dès lors qu’il emploie, en posi­tion d’acti­vité, des fonc­tion­nai­res (rele­vant du titre II du statut géné­ral) d’un même ser­vice ou groupe de ser­vi­ces affec­tés dans l’établissement.

Il appar­tien­dra à chaque minis­tère, après avis du comité tech­ni­que, de défi­nir, par arrêté, pour les ser­vi­ces de son admi­nis­tra­tion, les dif­fé­rents dis­po­si­tifs d’inté­res­se­ment à la per­for­mance col­lec­tive et de déter­mi­ner les ser­vi­ces aux­quels s’appli­quent les dis­po­si­tifs.

Toutefois, les agents devront jus­ti­fier d’une durée de 6 mois de pré­sence effec­tive dans le ser­vice pen­dant une période de douze mois consé­cu­tifs.

Les pério­des de pré­sence effec­tive com­pren­nent les durées des congés annuels, des congés de mala­die ordi­nai­res, des congés liés à la réduc­tion du temps de tra­vail, des congés pris au titre du compte épargne temps, des congés de mater­nité ou pour adop­tion, des congés de pater­nité, des congés pour acci­dent de ser­vice ou mala­die contrac­tée dans l’exer­cice des fonc­tions, des congés pour for­ma­tion syn­di­cale et des auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence ou déchar­ges de ser­vice pour l’exer­cice d’un mandat syn­di­cal, les pério­des de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, (à l’excep­tion de la durée du congé pour for­ma­tion pro­fes­sion­nelle).

Les ser­vi­ces accom­plis à temps par­tiel sont pris en compte comme des ser­vi­ces accom­plis à temps plein.

Le mon­tant for­fai­taire de cette prime est fixé par un arrêté conjoint du minis­tre inté­ressé et des minis­tres char­gés du Budget et de la Fonction Publique.

Cette prime est cumu­la­tive avec toute autre indem­nité, à l’excep­tion des indem­ni­tés déjà accor­dées pour une per­for­mance col­lec­tive.

La cir­cu­laire d’accom­pa­gne­ment pré­cise la liste des agents pou­vant béné­fi­cier de cette prime ainsi que les condi­tions de ver­se­ment.

Des dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res sont pré­vues pour les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les.

Pour le minis­tre, cette prime doit s’ins­crire comme un nouvel outil de mana­ge­ment. Pour lui, la for­ma­tion de l’enca­dre­ment à ces métho­des est essen­tielle. Elle a voca­tion à réno­ver les pra­ti­ques de ges­tion, et doit ren­for­cer la moti­va­tion des per­son­nels.

Les arrê­tés des dif­fé­rents minis­tè­res devraient être signés avant la fin du second semes­tre de l’année 2011 afin qu’un pre­mier exer­cice d’inté­res­se­ment se mette en œuvre à partir du 1er jan­vier 2012 et que les pre­miè­res primes soient ver­sées en début d’année 2013.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette prime aura pour effet de créer davan­tage de dis­pa­rité entre les agents, de mettre en concur­rence des ser­vi­ces au lieu de les faire tra­vailler ensem­ble dans un souci d’effi­ca­cité.

De plus, c’est en reconnais­sant et en valo­ri­sant le tra­vail des agents, en assu­rant une for­ma­tion qua­li­ta­tive, que la moti­va­tion des per­son­nels aura de nou­veau un sens.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, le gel du point d’indice comme le déman­tè­le­ment du ser­vice public ont un effet dévas­ta­teur sur les agents et sur la qua­lité du ser­vice public rendu.

L’UNSA Fonction publi­que dénonce, une fois de plus, le manque de dia­lo­gue social. Ces textes ins­ti­tuant une prime d’inté­res­se­ment à la per­for­mance col­lec­tive, publiés au Journal Officiel du 1er sep­tem­bre, n’ont fait l’objet d’aucune concer­ta­tion alors que les consé­quen­ces de la mise en œuvre de cette prime d’inté­res­se­ment peu­vent être dom­ma­gea­bles pour les agents.