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Installation du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

15 février 2012

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François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a installé le 31 janvier 2012 le Conseil commun de la Fonction Publique, en présence de l’ensemble des organisations syndicales et des représentants de la Fonction Publique de l’Etat, la Territoriale et l’Hospitalière.

Le minis­tre a rap­pelé que l’ins­tal­la­tion du Conseil Commun inter­ve­nait 3 ans après les accords de Bercy et engen­drait une réno­va­tion pro­fonde du dia­lo­gue social qui a voca­tion à moder­ni­ser la démo­cra­tie sociale.

Pour lui, la pho­to­gra­phie de la nou­velle repré­sen­ta­ti­vité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est le résul­tat des der­niè­res élections pro­fes­sion­nel­les qui ont été un véri­ta­ble défi, tant pour l’admi­nis­tra­tion que pour les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Il s’agit main­te­nant d’en tirer les leçons pour les pro­chai­nes élections pré­vues en 2014.

François Sauvadet n’a eu de cesse de rap­pe­ler les enga­ge­ments qu’il avait pris sur cer­tains dos­siers, notam­ment sur les agents contrac­tuels.

Pour l’UNSA Fonction Publique, Elisabeth David, Secrétaire géné­rale, a rap­pelé le carac­tère sym­bo­li­que fort de l’ins­tal­la­tion du Conseil commun, voyant ainsi une Fonction Publique orga­ni­sée en trois ver­sants et non plus en trois Fonctions publi­ques et que la mise en place et le fonc­tion­ne­ment de ce tout nou­veau Conseil commun était l’occa­sion his­to­ri­que de faire enfin évoluer le dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que (voir décla­ra­tion en annexe).

Elle a également insisté sur le manque de reconnais­sance du tra­vail des agents publics qui engen­drait un pro­fond méconten­te­ment et, de façon plus grave, une déses­pé­rance des col­lè­gues qui vivent une très grande souf­france au tra­vail.

Le Conseil commun sera amené à se posi­tion­ner sur des sujets com­muns aux 3 ver­sants de la Fonction publi­que. Chacun devant se mettre sur un pied d’égalité sur les sujets trans­ver­saux. Il se réu­nira soit en assem­blée plé­nière au moins 2 fois par an, soit en for­ma­tions spé­cia­li­sées qui pour­ront se réunir autant de fois que cela sera néces­saire.

Le décret n° 2012-148 du 30 jan­vier 2012 paru au jour­nal offi­ciel du 31 jan­vier pré­cise les com­pé­ten­ces, la com­po­si­tion, l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment ainsi que les dis­po­si­tions tran­si­toi­res de cette nou­velle ins­tance consul­ta­tive et de dia­lo­gue. Ce décret est pris en appli­ca­tion de la loi du 5 juillet 2010 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social.