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Installation du Conseil National des Services Publics

10 octobre 2014

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Manuel Valls a installé le Conseil National des Services Publics le 9 octobre. Annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale de juillet, il a vocation à débattre de l’ensemble des politiques publiques dans un cadre qui associe partenaires sociaux, élus, gouvernement et usagers. Il était revendiqué par l’UNSA qui se réjouit de sa mise en place.

Le Premier minis­tre a rap­pelé le projet ambi­tieux du gou­ver­ne­ment de mettre en mou­ve­ment le pays, de lever les blo­ca­ges et de retrou­ver une sou­ve­rai­neté finan­cière. Il sou­haite rendre plus lisi­ble l’action de l’État tout en pro­mou­vant le sérieux bud­gé­taire en s’appuyant sur l’enga­ge­ment des fonc­tion­nai­res.

Le CNSP est un espace de débat. Sa com­po­si­tion est large parce que les ser­vi­ces publics sont l’affaire de tous.

Les ser­vi­ces publics sont notre bien commun. Il faut, selon le Premier minis­tre, viser trois objec­tifs :

  1. l’amélioration de la qualité des services publics ;
  2. la maîtrise de la dépense publique ;
  3. la reconnaissance des fonctionnaires et agents publics.

Le Premier minis­tre dit avoir trois chan­tiers :

  • la réforme territoriale qui vise à définir une meilleure carte et répartition des compétences. Les conseils départementaux évolueront de manière pragmatique : « nous avons cinq ans pour inventer l’avenir des départements »
  • la revue des missions de l’État
  • la révolution numérique : il annonce, avant un an, la possibilité de réaliser en ligne toute démarche administrative.

Sur les réfor­mes qui inté­res­sent les agents publics, le Premier minis­tre évoque le tas­se­ment de la grille et annonce un chan­tier sur plu­sieurs années pour faire évoluer le statut, décloi­son­ner les caté­go­ries et réduire le nombre de corps, faci­li­ter la mobi­lité ou encore passer à une ges­tion per­son­na­li­sée des res­sour­ces humai­nes.
Il se dit en désac­cord avec ceux qui veu­lent remet­tre en cause le statut.

Il confirme le plan de déve­lop­pe­ment visant à accueillir 10 000 appren­tis dans la Fonction publi­que de l’État, Jacky Richard devrait en assu­rer le pilo­tage.

Il annonce la créa­tion d’un fonds pour la qua­lité de vie au tra­vail et la volonté de déve­lop­per des for­ma­tions com­mu­nes entre l’ENA et l’INET.

Enfin il confirme l’ins­crip­tion de la loi déon­to­lo­gie au calen­drier par­le­men­taire 2015.

L’UNSA s’est féli­ci­tée de cette pre­mière réu­nion, de la reconnais­sance affi­chée pour les agents publics et de la volonté de la tra­duire dans les négo­cia­tions pour l’Avenir de la Fonction publi­que.

Elle a par contre dressé un bilan sévère de la méthode employée pour la réforme ter­ri­to­riale avec un dia­lo­gue social très réduit et une absence de pers­pec­ti­ves clai­res pour les agents.