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Info Retraites

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lundi 27 août 2012

Saisie par l’UNSA Fonction publique, la DGAFP vient de répondre à diverses questions que nous lui avions posées concernant le Décret du 2 juillet 2012

Le Décret du 2 juillet 2012 permet à cer­tains agents ayant effec­tué des « car­riè­res lon­gues » de partir à nou­veau à la retraite à comp­ter de 60 ans.

Il est ainsi pré­cisé que le délai de 6 mois, requis pour faire valoir les droits à la retraite (arti­cle D1 du CPCMR ou 59 du Décret N° 2003-1306 pour les agents affi­liés à la CNRACL), ne serait pas imposé aux agents publics qui rem­pli­raient les condi­tions pour partir dès le 1er novem­bre pro­chain (date d’appli­ca­tion du dis­po­si­tif). Des consi­gnes vont être trans­mi­ses dans ce sens aux ser­vi­ces ges­tion­nai­res et aux cais­ses de retraite concer­nés.

Par ailleurs, s’agis­sant de la situa­tion des agents à temps par­tiel, les dis­po­si­tions du décret ne remet­tent pas en ques­tion les moda­li­tés anté­rieu­res de prise en compte du temps par­tiel pour le calcul de la pen­sion.