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Hygiène, sécurité et conditions de travail dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI)

17 février 2014

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Suite à la demande de l’UNSA Fonction publique, le Secrétaire Général du Gouvernement annonce des avancées sur les questions primordiales de la santé des agents au travail dans ces services interministériels, confrontés à de réelles difficultés.

Serge Lasvignes, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), vient d’adres­ser sa réponse au cour­rier de Guy Barbier, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction publi­que, qui deman­dait, le 1er octo­bre der­nier, la créa­tion d’un comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) cen­tral des DDI (voir l’arti­cle). Cette demande avait également été portée à plu­sieurs repri­ses par nos repré­sen­tants au comité tech­ni­que (CT) des DDI.

Si le SGG n’a pas retenu l’option de la créa­tion d’un CHSCT des DDI, des répon­ses sont tou­te­fois appor­tées dans le sens d’une meilleure prise en compte des pro­blé­ma­ti­ques liées à l’hygiène, à la sécu­rité et aux condi­tions de tra­vail :

  • une réunion annuelle du CT des DDI sera spécifiquement dédiée aux sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux sera effectuée dans ce cadre ;
  • la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre participera aux réunions des CHSCT ministériels concernés ;
  • les ministères désigneront des experts pour le CT des DDI consacré à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, il s’agit d’une étape impor­tante pour l’inté­gra­tion de ces sujets essen­tiels dans le dia­lo­gue social inter­mi­nis­té­riel et pour l’appro­che des dif­fi­cultés trans­ver­sa­les, de type orga­ni­sa­tion du tra­vail, qui impac­tent les condi­tions de tra­vail et la santé des agents publics affec­tés dans ces direc­tions.
Elle ren­force au niveau natio­nal l’action menée chaque jour par les repré­sen­tants de l’UNSA au sein des CHSCT cons­ti­tués dans chaque DDI.