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Hausse de la CSG : compensation quasi complète arrachée pour deux ans !

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jeudi 19 octobre 2017

À l’issue du rendez-vous salarial du 16 octobre, la compensation de la hausse de la CSG sera presque intégrale pendant deux ans et ce pour tous les agents publics, grâce aux fortes mobilisations du 10 octobre et à notre pétition.

Comment sera effectivement compensée la hausse de 1,7% de la CSG pour les agents publics ?

Petit retour en arrière
Le Président de la République a écrit aux agents publics en pro­met­tant un gain de pou­voir d’achat à tous les actifs et donc aux agents publics dans une lettre du 12 avril 2017.
« Je veux pour vous plus de reconnais­sance et davan­tage de pers­pec­ti­ves de car­rière. La reconnais­sance, c’est d’abord une plus juste rému­né­ra­tion. J’aug­men­te­rai votre pou­voir d’achat, comme celui des sala­riés des entre­pri­ses : vous paie­rez moins de coti­sa­tions et votre salaire net sera aug­menté d’autant. » Emmanuel Macron

Le rendez-vous sala­rial
Alors que le projet ini­tial du gou­ver­ne­ment pré­voyait une com­pen­sa­tion ponc­tuelle, a minima, dégres­sive dans le temps et pour une partie seu­le­ment des agents, le dis­po­si­tif arra­ché lors du rendez vous sala­rial, notam­ment grâce à la jour­née d’action du 10 octo­bre, per­met­tra de com­pen­ser glo­ba­le­ment la hausse de la CSG pen­dant deux ans au moins, mais pas de béné­fi­cier d’un gain de pou­voir d’achat.

Le dis­po­si­tif sera donc le sui­vant :

  • suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%)
  • suppression des cotisations maladie pour les non-titulaires (0,75 %)
  • calcul d’une indemnité mensuelle fondée sur tous les revenus perçus en 2017 pour compenser l’écart.

Les avan­cées obte­nues :

  • cette indemnité sera recalculée en 2019
  • cette indemnité ne sera pas dégressive en cas d’avancement
  • cette indemnité sera versée à tous les agents en poste et à tous les nouveaux recrutés (afin de ne pas réduire encore l’attractivité de la fonction publique)
  • cette indemnité sera recalculée immédiatement lorsqu’un agent à temps partiel reprendra à temps plein (égalité professionnelle, santé...)

Ce dis­po­si­tif per­met­tra de com­pen­ser cette hausse pres­que com­plè­te­ment en 2018 et en 2019. Seuls les chan­ge­ments de rému­né­ra­tion en cours d’année ne seront pas com­pen­sés inté­gra­le­ment. Pour 2020, le sujet devrait être réé­tu­dié lors d’un futur rendez-vous sala­rial.

Autres annon­ces du rendez-vous sala­rial, la GIPA sera bien reconduite sur la base de la rému­né­ra­tion 2016 et PPCR sera reporté d’un an.

Au final, le salaire net ins­crit sur la feuille de paye du mois de jan­vier bais­sera mais en raison de la hausse de 0,27% des coti­sa­tions retraite.

Les faits et les chif­fres sont têtus : faute d’enten­dre com­plè­te­ment les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et de faire droit aux légi­ti­mes deman­des des agents publics qu’ils ont expri­mées le 10 octo­bre, le gou­ver­ne­ment impose à plus de 5 mil­lions de tra­vailleurs du sec­teur public une baisse de leur pou­voir d’achat et prend le risque de casser un lien de confiance entre les agents et leur employeur.


Voir en ligne : RDV salarial : 0+0 = loin d’un gain de pouvoir d’achat