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Harmonisation des régimes indemnitaires dans les DDI : enfin une première étape !

29 septembre 2014

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Le 29 septembre, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales membres du CT des DDI un projet de décret portant création d’une indemnité différentielle pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle.

Depuis la créa­tion des DDI comme dans la phase qui la pré­cé­dait, l’UNSA a cons­tam­ment réclamé l’ouver­ture de ce chan­tier indem­ni­taire, tant les situa­tions des agents dans les ser­vi­ces étaient dif­fé­ren­tes, y com­pris pour ceux occu­pant les mêmes fonc­tions dans un même bureau ! Les sujets RH fai­saient l’un après l’autre l’objet d’objec­tifs de conver­gence mais celui-ci demeu­rait lettre morte malgré nos deman­des récur­ren­tes. À force d’insis­tance, une déci­sion du CIMAP du 17 juillet 2013 a enfin lancé réel­le­ment le pro­ces­sus.

Concrètement, le décret et l’arrêté pris pour son appli­ca­tion orga­ni­sent le ver­se­ment annuel d’une indem­nité dif­fé­ren­tielle tem­po­raire. Elle béné­fi­ciera à près de 50% des effec­tifs des DDI (15000 agents) qui appar­tien­nent à des corps minis­té­riels ou à statut commun. Elle sera cal­cu­lée par dif­fé­rence entre le mon­tant annuel des primes liées à l’exer­cice des fonc­tions et un mon­tant indem­ni­taire de réfé­rence cal­culé par moyenne et fixé par corps et grade.

Ainsi, par exem­ple, un adjoint admi­nis­tra­tif prin­ci­pal de 2ème classe béné­fi­ciant d’indem­ni­tés de 2400€ (bas de la four­chette des indem­ni­tés fonc­tion­nel­les pour ce grade) per­ce­vra annuel­le­ment la dif­fé­rence avec le mon­tant de réfé­rence déter­miné à 5055€, soit 2655€.

Projet d’arrêté
Projet d’arrêté - page 1

Naturellement, les agents dont les primes fonc­tion­nel­les excé­dent le mon­tant de réfé­rence ne les ver­ront pas ampu­tées.
Ce dis­po­si­tif sera tran­si­toire et s’appli­quera en 2014, 2015 et 2016. Il a voca­tion à être absorbé au plus tard le 1er jan­vier 2017 par le nou­veau régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’exper­tise et de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel dans la fonc­tion publi­que de l’Etat (RIFSEEP), adopté par le gou­ver­ne­ment malgré l’oppo­si­tion quasi una­nime des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dont l’UNSA.

Un pas impor­tant est donc fran­chi sur le chemin de l’har­mo­ni­sa­tion des régi­mes indem­ni­tai­res dans les DDI, même s’il a fallu recou­rir à une indem­nité dif­fé­ren­tielle en lieu et place de la véri­ta­ble conver­gence que l’UNSA reven­di­quait et à laquelle aspi­rent l’ensem­ble des agents.

Ainsi, à ce stade, les corps pro­pres minis­té­riels ne béné­fi­cient pas de cette mesure. C’est donc main­te­nant sur les minis­tè­res que repose la mise en œuvre d’une conver­gence dont 50% des agents ne sau­raient être écartés.

Les fédé­ra­tions de l’UNSA Fonction publi­que s’emploie­ront, cha­cune dans son péri­mè­tre, à faire abou­tir cette légi­time reven­di­ca­tion.

Pour l’UNSA, toutes les étapes de l’har­mo­ni­sa­tion des régi­mes indem­ni­tai­res dans les DDI comp­tent et comp­te­ront. Les pro­chai­nes demeu­rent nos objec­tifs.