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Groupe de travail préparatoire au prochain CT des DDI : des chantiers importants en instance !

15 avril 2016

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Une réunion préparatoire au comité technique des DDI du 3 mai 2016 s’est tenue le 12 avril entre l’administration et les organisations syndicales.
L’UNSA a fait part de ses questions ou observations sur les dossiers retenus à l’ordre du jour de cette prochaine instance de dialogue social.

Le comité technique des DDI du 3 mai 2016 examinera les sujets suivants :

Projet d’arrêté PARRÉ (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat)

L’extension de la PARRÉ aux personnels des DDI, demandée par l’UNSA dès l’annonce de la création de DRDJSCS, sera possible dans les services listés dans ce projet d’arrêté qui sera soumis pour avis au CT des DDI après avoir recueilli l’avis CTM concernés.
L’UNSA sera vigilante sur le fait qu’aucun agent susceptible d’en bénéficier ne soit oublié.

Convergence du calendrier RH

Deux cycles de mobilité ont été retenus pour l’ensemble des ministères au lieu de trois comme c’est par exemple le cas au MEEM.
Pour l’UNSA, la position des syndicats du MEEM doit toutefois être comprise car la volumétrie des postes à la mobilité sont plus nombreux que dans d’autres ministères.

Point d’étape SIDSIC

La cartographie des ETP ainsi qu’une évaluation sur le fonctionnement de ces services seront remises aux organisations syndicales.
Il s’agit là d’une réponse à une demande récurrente de l’UNSA qui note par ailleurs que le rapport de synthèse des DDI souligne que l’apport des SIDSIC est très contrasté selon la localisation des effectifs.

Rapport de synthèse 2014 DDI des missions d’inspection sur l’organisation et le fonctionnement des DDI

L’examen des 21 échantillons montre que les missions sont globalement exercées mais il est relevé de nombreux points de vigilance que l’UNSA avait déjà pointés, en particulier autour des compétences métiers, l’organisation des relations entre les niveaux régional et départemental, les difficultés résultant d’une pénurie de cadres intermédiaires dans certaines DDI.

Les orientations nationales de la CCRF

L’administration a souhaité mettre un terme à la rumeur selon laquelle une douzaine de départements serait retenue, en particulier les départements de la Sarthe et la Mayenne, pour expérimenter des regroupements de la CCRF.
En définitive, l’expérimentation de la nouvelle organisation CCRF se fera dans six départements dont 4 déjà retenus : la Loire et la Haute-Loire, la Haute-Saône et le Doubs.

Il n’y aura pas de fusion de DDI, car le décret sur les DDI ne l’autorise pas. Aussi, dans ce cadre contraint du décret DDI, sanctuarisé, le rapport AUVIGNE MASUREL, commandé par Emmanuel MACRON, préconise des pistes dont deux ont été retenues par le ministère de l’Economie :
• Une délégation de gestion
• Une compétence interdépartementale confiée à une DD(CS)PP
Chaque agent de la CCRF sera sous la tutelle d’un cadre A CCRF, qui pourra être basé physiquement dans le département voisin et qui relèvera lui-même de l’autorité du directeur de la direction siège de l’agent.

L’organisation des services existants dans les DD(CS)PP, (consommation, vétérinaire, sécurité alimentaire et sanitaire) sera adaptée à la situation des départements. Ces services prendront par ailleurs des dénominations de type "CCRF" ou "service vétérinaire".

Deux points de vigilance du rapport sur l’organisation de la CCRF se sont traduits par un traumatisme certain chez les agents : la diminution du nombre des contrôles effectués dans les établissement et un déficit sérieux d’encadrement métier.

Là encore il faut souligner les alertes portées à de nombreuses reprises par l’UNSA sur ces deux conséquences majeures de la situation des actuelle des DDI.

Les préconisations du rapport sont les suivantes afin de remédier à cette situation :
• Mettre en place des référents techniques dans les régions pour accompagner les agents affectés dans les DDCSPP
• Revitaliser les réseaux nationaux d’expertise
• Réunir les cadres CCRF plus régulièrement
• Réintroduire le terme CCRF
• Développer le travail en commun au niveau départemental et interdépartemental
• Mieux affirmer le pilotage régional
• Rééquilibrer les effectifs entre les niveaux régional et départemental (grâce à la fusion des régions)

Pour l’UNSA, de nombreuses interrogations demeurent sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif CCRF.

Sur l’ensemble des sujets qui constitueront l’ordre du jour du CT des DDI du 3 mai 2016, l’UNSA poursuivra son action pour la défense des agents affectés en DDI, dans le cadre d’un dialogue social qu’elle veut de qualité.