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Groupe de travail préparatoire au prochain CT des DDI : des chantiers importants en instance !

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vendredi 15 avril 2016

Une réunion préparatoire au comité technique des DDI du 3 mai 2016 s’est tenue le 12 avril entre l’administration et les organisations syndicales.
L’UNSA a fait part de ses questions ou observations sur les dossiers retenus à l’ordre du jour de cette prochaine instance de dialogue social.

Le comité tech­ni­que des DDI du 3 mai 2016 exa­mi­nera les sujets sui­vants :

Projet d’arrêté PARRÉ (prime d’accom­pa­gne­ment de la réor­ga­ni­sa­tion régio­nale de l’Etat)

L’exten­sion de la PARRÉ aux per­son­nels des DDI, deman­dée par l’UNSA dès l’annonce de la créa­tion de DRDJSCS, sera pos­si­ble dans les ser­vi­ces listés dans ce projet d’arrêté qui sera soumis pour avis au CT des DDI après avoir recueilli l’avis CTM concer­nés.
L’UNSA sera vigi­lante sur le fait qu’aucun agent sus­cep­ti­ble d’en béné­fi­cier ne soit oublié.

Convergence du calen­drier RH

Deux cycles de mobi­lité ont été rete­nus pour l’ensem­ble des minis­tè­res au lieu de trois comme c’est par exem­ple le cas au MEEM.
Pour l’UNSA, la posi­tion des syn­di­cats du MEEM doit tou­te­fois être com­prise car la volu­mé­trie des postes à la mobi­lité sont plus nom­breux que dans d’autres minis­tè­res.

Point d’étape SIDSIC

La car­to­gra­phie des ETP ainsi qu’une évaluation sur le fonc­tion­ne­ment de ces ser­vi­ces seront remi­ses aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.
Il s’agit là d’une réponse à une demande récur­rente de l’UNSA qui note par ailleurs que le rap­port de syn­thèse des DDI sou­li­gne que l’apport des SIDSIC est très contrasté selon la loca­li­sa­tion des effec­tifs.

Rapport de syn­thèse 2014 DDI des mis­sions d’ins­pec­tion sur l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des DDI

L’examen des 21 échantillons montre que les mis­sions sont glo­ba­le­ment exer­cées mais il est relevé de nom­breux points de vigi­lance que l’UNSA avait déjà poin­tés, en par­ti­cu­lier autour des com­pé­ten­ces métiers, l’orga­ni­sa­tion des rela­tions entre les niveaux régio­nal et dépar­te­men­tal, les dif­fi­cultés résul­tant d’une pénu­rie de cadres inter­mé­diai­res dans cer­tai­nes DDI.

Les orien­ta­tions natio­na­les de la CCRF

L’admi­nis­tra­tion a sou­haité mettre un terme à la rumeur selon laquelle une dou­zaine de dépar­te­ments serait rete­nue, en par­ti­cu­lier les dépar­te­ments de la Sarthe et la Mayenne, pour expé­ri­men­ter des regrou­pe­ments de la CCRF.
En défi­ni­tive, l’expé­ri­men­ta­tion de la nou­velle orga­ni­sa­tion CCRF se fera dans six dépar­te­ments dont 4 déjà rete­nus : la Loire et la Haute-Loire, la Haute-Saône et le Doubs.

Il n’y aura pas de fusion de DDI, car le décret sur les DDI ne l’auto­rise pas. Aussi, dans ce cadre contraint du décret DDI, sanc­tua­risé, le rap­port AUVIGNE MASUREL, com­mandé par Emmanuel MACRON, pré­co­nise des pistes dont deux ont été rete­nues par le minis­tère de l’Economie :
• Une délé­ga­tion de ges­tion
• Une com­pé­tence inter­dé­par­te­men­tale confiée à une DD(CS)PP
Chaque agent de la CCRF sera sous la tutelle d’un cadre A CCRF, qui pourra être basé phy­si­que­ment dans le dépar­te­ment voisin et qui relè­vera lui-même de l’auto­rité du direc­teur de la direc­tion siège de l’agent.

L’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces exis­tants dans les DD(CS)PP, (consom­ma­tion, vété­ri­naire, sécu­rité ali­men­taire et sani­taire) sera adap­tée à la situa­tion des dépar­te­ments. Ces ser­vi­ces pren­dront par ailleurs des déno­mi­na­tions de type "CCRF" ou "ser­vice vété­ri­naire".

Deux points de vigi­lance du rap­port sur l’orga­ni­sa­tion de la CCRF se sont tra­duits par un trau­ma­tisme cer­tain chez les agents : la dimi­nu­tion du nombre des contrô­les effec­tués dans les établissement et un défi­cit sérieux d’enca­dre­ment métier.

Là encore il faut sou­li­gner les aler­tes por­tées à de nom­breu­ses repri­ses par l’UNSA sur ces deux consé­quen­ces majeu­res de la situa­tion des actuelle des DDI.

Les pré­co­ni­sa­tions du rap­port sont les sui­van­tes afin de remé­dier à cette situa­tion :
• Mettre en place des réfé­rents tech­ni­ques dans les régions pour accom­pa­gner les agents affec­tés dans les DDCSPP
• Revitaliser les réseaux natio­naux d’exper­tise
• Réunir les cadres CCRF plus régu­liè­re­ment
• Réintroduire le terme CCRF
• Développer le tra­vail en commun au niveau dépar­te­men­tal et inter­dé­par­te­men­tal
• Mieux affir­mer le pilo­tage régio­nal
• Rééquilibrer les effec­tifs entre les niveaux régio­nal et dépar­te­men­tal (grâce à la fusion des régions)

Pour l’UNSA, de nom­breu­ses inter­ro­ga­tions demeu­rent sur la mise en œuvre de ce nou­veau dis­po­si­tif CCRF.

Sur l’ensem­ble des sujets qui cons­ti­tue­ront l’ordre du jour du CT des DDI du 3 mai 2016, l’UNSA pour­sui­vra son action pour la défense des agents affec­tés en DDI, dans le cadre d’un dia­lo­gue social qu’elle veut de qua­lité.