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Grande conférence sociale

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mercredi 11 juillet 2012

L’UNSA Fonction Publique a participé à la table ronde, dédiée à la modernisation de l’action publique, qui s’est déroulée les lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 sous la présidence de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, dans le cadre de la grande Conférence sociale.

Cette table ronde regrou­pait, outre la Ministre et son Cabinet, M. Bernard PECHEUR, ancien DGAFP et faci­li­ta­teur des débats, les dix orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pré­sen­tes au sein du Conseil commun de la Fonction publi­que, et les repré­sen­tants des employeurs ter­ri­to­riaux (ARF, ADF, AMF) et les employeurs hos­pi­ta­liers (FHF).

Ces deux demi jour­nées de tra­vail inten­sif se sont dérou­lées dans un climat res­pec­tueux et cons­truc­tif.

Tout au long de cette réu­nion, M. PECHEUR, a rap­pelé les grands prin­ci­pes et les valeurs qui ont été à la base de la cons­truc­tion des ser­vi­ces publics à la fran­çaise, et des règles qui ont servi de fon­de­ment à la mise en place d’un statut géné­ral des fonc­tion­nai­res après la guerre, statut géné­ral lar­ge­ment modi­fié en 1982-1983 et 1984, pour créer la Fonction publi­que, avec trois ver­sants Etat, Territorial et Hospitalier que nous connais­sons aujourd’hui.

Ces séan­ces de tra­vail ont sur­tout été l’occa­sion pour les repré­sen­tants de l’UNSA de rap­pe­ler for­te­ment au gou­ver­ne­ment notre vision des ser­vi­ces publics, de la Fonction publi­que, et l’ensem­ble de nos reven­di­ca­tions.

La pre­mière demi jour­née a essen­tiel­le­ment été consa­crée aux mis­sions de ser­vice public, à leur péri­mè­tre et à la néces­saire moder­ni­sa­tion de la Fonction publi­que, aux pers­pec­ti­ves de l’acte 3 de la décen­tra­li­sa­tion ainsi qu’au dia­lo­gue social (voir en docu­men­ta­tion liée décla­ra­tion UNSA Fonction publi­que du 1er jour).

La deuxième demi jour­née a, quant à elle, été consa­crée à la pré­pa­ra­tion clas­si­que de l’agenda social.

L’ensem­ble des reven­di­ca­tions por­tant sur le pou­voir d’achat, les grilles indi­ciai­res, la prio­rité donnée à la caté­go­rie C, les Ressources humai­nes, l’Hygiène et la sécu­rité, les contrac­tuels, l’action sociale…. a été déve­lop­pée (voir en docu­men­ta­tion liée décla­ra­tion UNSA du 2ème jour qui a été très lar­ge­ment com­plé­tée et amen­dée en séance).

A l’issue des débats, Mme LEBRANCHU a résumé nos deman­des, nos prio­ri­tés et a arrêté une pro­po­si­tion d’agenda social.

Celui-ci a été confirmé par M. AYRAULT, Premier minis­tre, dans son dis­cours de l’après midi et qui a effec­tué la syn­thèse des pro­blé­ma­ti­ques évoquées et a déter­miné les chan­tiers prio­ri­tai­res, la méthode et le calen­drier.

Cette syn­thèse est reprise dans la feuille de route sociale (pages 26-27-28 du docu­ment joint en docu­men­ta­tion liée) pour la partie Fonction publi­que) qui nous a été trans­mise par le Cabinet de la Ministre.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il y a lieu de sou­li­gner le carac­tère franc et ouvert du débat et sur­tout la volonté de mettre en place, dans la Fonction publi­que, un véri­ta­ble agenda social réel­le­ment par­tagé, cons­truc­tif et repre­nant les deman­des et prio­ri­tés des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Cependant, au regard de la nature de cette ren­contre excep­tion­nelle, aucune annonce, ni réponse n’est inter­ve­nue sur le fond (mis à part l’abro­ga­tion du décret sur la réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle que nous avions deman­dée).

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette réu­nion est satis­fai­sante en ce qu’elle cons­ti­tue un véri­ta­ble renou­veau du dia­lo­gue social, et que ces réu­nions ont permis à Mme LEBRANCHU de réaf­fir­mer l’impor­tance que revê­tent, pour le gou­ver­ne­ment, les ser­vi­ces publics qui sont une richesse pour la France.

Au-delà, elle a rendu hom­mage au dévoue­ment et à la qua­lité du tra­vail des agents publics qui ser­vent l’inté­rêt géné­ral et a indi­qué que le res­pect et la confiance devaient être réta­blis dans les rela­tions exis­tan­tes entre le gou­ver­ne­ment et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Bien sûr, il est frus­trant de n’avoir pu dis­po­ser d’aucune annonce ni pers­pec­tive sur les dos­siers de fond et ceci rend d’autant plus impor­tant les négo­cia­tions et dis­cus­sions qui doi­vent s’enga­ger dès la ren­trée pro­chaine sur les grands dos­siers de la Fonction publi­que.

Le cadre est désor­mais fixé, et grâce à des grou­pes de tra­vail et réu­nions d’ins­tan­ces qui repren­dront dès sep­tem­bre, l’UNSA Fonction Publique sera force de pro­po­si­tions pour per­met­tre d’amé­lio­rer tou­jours et encore les condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tions de l’ensem­ble des agents publics.