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Filière sociale : en marche vers la publication des textes pour le passage en catégorie A.

3 février 2017

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L’UNSA agit pour obtenir la concrétisation du passage de tous les agents de la filière sociale de catégorie B en catégorie A, lié à la signature du protocole PPCR et ce, avant la fin du quinquennat.
Le 3ème et dernier groupe de travail sur la revalorisation de la filière sociale a eu lieu le 2 février 2017. L’UNSA a noté de nouveaux arbitrages qui répondent à certaines de nos demandes.

L’UNSA Fonction Publique estime que cette avan­cée n’aura été pos­si­ble que grâce à la signa­ture du Protocole PPCR. Malgré ses insuf­fi­san­ces, elle mar­quera une étape impor­tante dans la reconnais­sance des métiers de la filière sociale dans les trois ver­sants. L’UNSA Fonction Publique pour­sui­vra ses actions pas à pas pour amé­lio­rer les rému­né­ra­tions des agents.

  • Tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018.
  • Pendant une période transitoire (2018,2019), le grade 2 actuel aura un indice terminal de 590.
  • Un troisième grade sera créé des le 1er juillet 2018 avec un indice terminal 608 sur 11 échelon.

Au pre­mier jan­vier 2020 (en Novembre, la date rete­nue ini­tia­le­ment était 2022), il y aura une fusion des deux pre­miers grades.
L’indice ter­mi­nal de ce nou­veau pre­mier grade sera 592 et celui du nou­veau second grade sera 627.

A cette date la filière sociale sera ainsi ali­gnée sur les grilles de la filière para­mé­di­cale.

Pour exer­cer les fonc­tions d’enca­dre­ment ou d’exper­tise, il n’y aura pas d’exi­gence du CAFERUIS pour les can­di­dats aux concours inter­nes.
Un troi­sième grade sera créé dans la FPT et la FPH, qui cor­res­pon­dra à un statut d’emploi pour la FPE, valo­ri­sant les fonc­tions d’ins­pec­teur tech­ni­que de ser­vice social.

Les agents rele­vant de l’actuel statut d’emploi de conseiller pour l’action sociale béné­fi­cie­ront d’un accès au nou­veau grade d’avan­ce­ment des CTSS.

Nous avons obtenu des condi­tions de reclas­se­ment amé­lio­rées au niveau de la cons­ti­tu­tion du nou­veau grade des assis­tants sociaux.

  • Le taux d’avancement de grade pour les agents de la FPH et de la FPE sera adapté pour permettre sur les années 2018 à 2022 l’avancement des agents des deux derniers échelons du second grade actuel de catégorie B vers le nouveau troisième grade. Ce qui se traduira par un passage de nombreux assistants sociaux ou éducateurs dans ce troisième grade dès 2018.
  • Les arrêtés fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade (promus/promouvables) auront un taux élevé de l’ordre de 15%.
  • Un examen professionnel sera également instauré.
  • Un dispositif particulier permettra que des agents proches du départ à la retraite puissent atteindre directement le nouvel échelon terminal de ce corps.

Prochaine étape, pré­sen­ta­tion des pro­jets de décret dans les trois conseils supé­rieurs de la fonc­tion publi­que en mars 2017.