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FPH : premiers décrets et arrêtés pour PPCR publiés

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dimanche 22 mai 2016

Les premiers textes pour la mise en œuvre de PPCR à l’hôpital ont été publiés au Journal Officiel du 21 mai complétant la publication des textes pour la FPT et la FPE.

La revalorisation des grilles indiciaires est donc en marche dans toute la fonction publique.

Les agents de catégorie B bénéficieront d’un l’échange prime/point dès le 1er janvier 2016. Ceux qui partiront en retraite à partir du 1er juillet pourront en bénéficier.

15 décrets :

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, du corps des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modi­fiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et des corps médico-tech­ni­ques de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 rela­tif à la domi­ci­lia­tion des per­son­nes sans domi­cile stable

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés, des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 ins­ti­tuant dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion appli­ca­bles aux fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et des per­son­nels médico-tech­ni­ques de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

7 arrê­tés :

Arrêté du 19 mai 2016rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés et des éducateurs de jeunes enfants et des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modi­fié por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et au corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière