UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Cond. de travail > CHSCT > Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes publiés cet (...)

Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes publiés cet été

3 septembre 2015

Enregistrer au format PDF

De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à ces substances, le suivi et la réparation, ont été publiées cet été suite aux travaux de la commission spécialisée du conseil commun de la fonction publique.
Les représentants UNSA dans les CHSCT vont veiller à ce ces nouvelles dispositions soient portées à la connaissance des agents et soient appliquées par les employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique.

L’UNSA s’est for­te­ment impli­quée en 2014 et 2015 pour obte­nir ces nou­vel­les pré­co­ni­sa­tions suite aux résul­tats néga­tifs pré­sen­tés en 2012 de la der­nière enquête SUMER sur l’expo­si­tion des agents.

-  16 juillet (voir pièce jointe) : cir­cu­laire fonc­tion publi­que appor­tant des pré­ci­sions sur la pro­cé­dure de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice des affec­tions liées à l’expo­si­tion à l’amiante. Dans ce texte il est demandé aux employeurs publics de tout mettre en œuvre pour allé­ger la pro­cé­dure et de ne saisir la com­mis­sion de réforme qu’en cas de refus de reconnais­sance envi­sagé sur la base d’éléments résul­tant de l’enquête admi­nis­tra­tive. Dans tous les autres cas, c’est bien la « bien­veillance » qui est pré­co­ni­sée.

-  26 juillet (voir pièce jointe) : cir­cu­laire signée par la minis­tre de la Fonction publi­que ayant pour objet un rappel des règles rela­ti­ves à la pré­ven­tion du risque d’expo­si­tion à l’amiante. Ce texte rem­place la cir­cu­laire de mai 2010. Dans ce texte, la minis­tre rap­pelle aux employeurs publics leurs obli­ga­tions (diag­nos­tic avec suivi de l’état des immeu­bles, mise en place des dis­po­si­tifs de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle…liste des textes régle­men­tai­res).

-  18 août (voir pièce jointe) : suivi médi­cal post pro­fes­sion­nel des agents expo­sés aux sub­stan­ces CMR. Il s’agit d’étendre, aux agents de la Fonction Publique d’ Etat (et dans un futur autre texte pour la Fonction Publique Territoriale), les dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’expo­si­tion à l’amiante et aux CMR dont béné­fi­cient les sala­riés du régime géné­ral et les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

CMR =*sub­stan­ces can­cé­ro­gè­nes, muta­gè­nes ou toxi­ques pour la repro­duc­tion


Voir en ligne : exposition aux risques professionnels