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Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes publiés cet été

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jeudi 3 septembre 2015

De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à ces substances, le suivi et la réparation, ont été publiées cet été suite aux travaux de la commission spécialisée du conseil commun de la fonction publique.
Les représentants UNSA dans les CHSCT vont veiller à ce ces nouvelles dispositions soient portées à la connaissance des agents et soient appliquées par les employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique.

L’UNSA s’est for­te­ment impli­quée en 2014 et 2015 pour obte­nir ces nou­vel­les pré­co­ni­sa­tions suite aux résul­tats néga­tifs pré­sen­tés en 2012 de la der­nière enquête SUMER sur l’expo­si­tion des agents.

  • 16 juillet (voir pièce jointe) : circulaire fonction publique apportant des précisions sur la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à l’exposition à l’amiante. Dans ce texte il est demandé aux employeurs publics de tout mettre en œuvre pour alléger la procédure et de ne saisir la commission de réforme qu’en cas de refus de reconnaissance envisagé sur la base d’éléments résultant de l’enquête administrative. Dans tous les autres cas, c’est bien la « bienveillance » qui est préconisée.
  • 26 juillet (voir pièce jointe) : circulaire signée par la ministre de la Fonction publique ayant pour objet un rappel des règles relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Ce texte remplace la circulaire de mai 2010. Dans ce texte, la ministre rappelle aux employeurs publics leurs obligations (diagnostic avec suivi de l’état des immeubles, mise en place des dispositifs de prévention collective et individuelle…liste des textes réglementaires).
  • 18 août (voir pièce jointe) : suivi médical post professionnel des agents exposés aux substances CMR. Il s’agit d’étendre, aux agents de la Fonction Publique d’ Etat (et dans un futur autre texte pour la Fonction Publique Territoriale), les dispositions relatives à l’exposition à l’amiante et aux CMR dont bénéficient les salariés du régime général et les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

CMR =*sub­stan­ces can­cé­ro­gè­nes, muta­gè­nes ou toxi­ques pour la repro­duc­tion


Voir en ligne : exposition aux risques professionnels