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Elargir le recours au contrat sans discussion !

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mercredi 13 juin 2018

Dans le cadre du projet de loi « Pour la liberté de choisir de son avenir professionnel », le gouvernement a décidé de déposer plusieurs modifications à son projet portant sur la partie fonction publique.
Une série d’amendements, décidée à la dernière minute, élargit la possibilité de recruter sur contrat pour un emploi de direction de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de santé et médico-social.
L’UNSA en demande le report. Pourquoi ?

L’UNSA cons­tate que le gou­ver­ne­ment a ouvert un chan­tier sur l’élargissement du recours aux contrats. La concer­ta­tion vient juste de com­men­cer.
La nomi­na­tion sur un emploi de direc­tion est un sujet d’impor­tance car il a des réper­cus­sions sur la for­ma­tion, le recru­te­ment, la mobi­lité, la déon­to­lo­gie et sur une cer­taine concep­tion de l’inté­rêt géné­ral.

Force est de cons­ta­ter que cette dis­po­si­tion n’a été dis­cu­tée ni dans les ins­tan­ces de la fonc­tion publi­que, en par­ti­cu­lier au CCFP, ni durant les pre­miers tra­vaux de concer­ta­tion.

L’UNSA demande au gou­ver­ne­ment de reti­rer son projet et pro­pose que ce sujet fasse partie de la loi sur la fonc­tion publi­que prévue en 2019.

Ainsi, tous les acteurs pour­ront réflé­chir à un dis­po­si­tif qui pré­serve les pos­si­bi­li­tés de mobi­lité et d’évolution de car­rière des fonc­tion­nai­res tout en ouvrant des pers­pec­ti­ves aux agents contrac­tuels déjà en poste.

Agir sans concer­ta­tion, avec vitesse et pré­ci­pi­ta­tion, montre à nou­veau que le gou­ver­ne­ment fait fi d’un véri­ta­ble dia­lo­gue social de qua­lité avec les par­te­nai­res sociaux.

D’autres amen­de­ments dans un autre contexte !

  • En effet, le gouvernement a déposé une série d’amendements portant sur la politique du handicap dans la fonction publique mais ils font suite à des échanges avec les organisations syndicales.
  • Enfin, d’autres amendements tendent à améliorer et à préciser la rédaction du texte présenté, discuté et amendé au CCFP sur la prise en compte dans la carrière d’une expérience dans le privé pour un fonctionnaire (prise en compte du temps passé dans sa carrière, nouveau droit).

Voir en ligne : CCFP - Objectif : obtenir des avancées pour les agents