Accueil > Dossiers > Egalité entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

Facebook Twitter LinkedIn
mercredi 29 août 2012

Deux circulaires du Premier Ministre, relatives à l’égalité femmes hommes, sont parues au journal officiel du 24 août 2012

Ces deux cir­cu­lai­res du 23 août pré­voient notam­ment :

  • la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • la désignation dans chaque ministère d’un « haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière ;
  • la mise en œuvre de manière volontariste les dispositions de l’article 56 de la loi du 12 mars 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, qui créent l’obligation d’une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.