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Egalité entre les femmes et les hommes

29 août 2012

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Deux circulaires du Premier Ministre, relatives à l’égalité femmes hommes, sont parues au journal officiel du 24 août 2012

Ces deux cir­cu­lai­res du 23 août pré­voient notam­ment :

- la prise en compte, dans la pré­pa­ra­tion des textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ;
- la dési­gna­tion dans chaque minis­tère d’un « haut fonc­tion­naire en charge de l’égalité des droits », qui aura pour res­pon­sa­bi­lité de défi­nir et de mettre en œuvre la poli­ti­que en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre des orien­ta­tions géné­ra­les du Gouvernement en la matière ;
- la mise en œuvre de manière volon­ta­riste les dis­po­si­tions de l’arti­cle 56 de la loi du 12 mars 2012 rela­tif aux moda­li­tés de nomi­na­tions équilibrées dans l’enca­dre­ment supé­rieur de la fonc­tion publi­que, qui créent l’obli­ga­tion d’une plus grande mixité dans les nomi­na­tions aux prin­ci­paux emplois de l’enca­dre­ment supé­rieur de l’Etat, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements hos­pi­ta­liers.