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Droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique : relevé de conclusions

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mercredi 5 octobre 2011

3 octo­bre 2011

Le minis­tre de la Fonction publi­que, François Sauvadet, a réuni les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, jeudi 29 sep­tem­bre, pour la séance conclu­sive por­tant sur le projet de relevé de conclu­sions rela­tif à la moder­ni­sa­tion des droits et moyens syn­di­caux.

Au cours de cette der­nière séance mar­quant le terme du cycle de concer­ta­tion sur ce sujet, il a rap­pelé qu’il s’agis­sait d’un relevé de conclu­sions qui n’était pas soumis à signa­ture et a redit son atta­che­ment à la place cen­trale du Comité Technique dans le nou­veau dis­po­si­tif de dia­lo­gue social comme à celle consa­crée aux élus.

Considérant qu’il était essen­tiel que les règles du dia­lo­gue social soient bien défi­nies avant les élections du 20 octo­bre et qu’elles don­nent aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les moyens de bien fonc­tion­ner, il a estimé que c’était désor­mais le cas, après avoir recher­ché toutes les conver­gen­ces pos­si­bles.

Le minis­tre a pré­cisé que les pro­jets de textes seraient exa­mi­nés pro­chai­ne­ment dans les conseils supé­rieurs et par le conseil d’Etat, pour une paru­tion fin décem­bre 2011, début jan­vier 2012.

Pour l’UNSA, sans reve­nir sur toutes nos reven­di­ca­tions, nous avons bien sûr, par­ti­cu­liè­re­ment insisté sur l’impor­tance de la reprise des termes de l’arti­cle 15 du décret de 82 rela­tifs aux auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence. C’était, pour nous, un point très dur.

Le minis­tre a arbi­tré favo­ra­ble­ment en faveur de notre demande.

A la lec­ture de la der­nière ver­sion du relevé de conclu­sions, on ne peut que se féli­ci­ter des avan­cées obte­nues, notam­ment par l’UNSA, au fil des dif­fé­ren­tes séan­ces de négo­cia­tion.

En effet, la modi­fi­ca­tion des décrets sur les droits syn­di­caux n’était pas une demande de notre orga­ni­sa­tion et les pre­miers pro­jets de texte s’avé­raient inac­cep­ta­bles.

C’est par notre tra­vail col­lec­tif de contre-pro­po­si­tions et par notre pug­na­cité que ce dos­sier a pu évoluer favo­ra­ble­ment vers nos reven­di­ca­tions et abou­tir à ce qu’il est devenu aujourd’hui.

Elisabeth DAVID

Secrétaire géné­rale

Documentation liée : décla­ra­tion UNSA et relevé de conclu­sions