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Dispositifs d’accompagnement individuel

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vendredi 14 mars 2014

Un projet de décret recentre les dispositifs indemnitaires applicables en cas de restructuration. Il met notamment fin à l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour raisons personnelles.

La DGAFP nous a conviés le 10 mars à une réu­nion tech­ni­que sur le nou­veau dis­po­si­tif d’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice de l’État.
La pré­sen­ta­tion du bilan fait appa­raî­tre que le minis­tère de la Défense est celui qui a le plus uti­lisé les Primes de Restructuration de Service (PRS) et l’Accompagnement à la Mobilité des Conjoints (AMC), celui de l’Écologie les Indemnité Temporaires de Mobilité (ITM) et l’Éducation natio­nale les Indemnités de Départ Volontaires (IDV).

Les syn­di­cats pré­sents (UNSA, FO, CGT, Solidaires et CFTC) ont pro­posé des amé­lio­ra­tions au décret pré­senté. Ainsi, ont-ils demandé l’élargissement du béné­fice du com­plé­ment indem­ni­taire d’accom­pa­gne­ment aux agents contrac­tuels.L’UNSA a fait remar­quer que les économies annon­cées au sein des opé­ra­teurs de l’État tou­che­ront un nombre consé­quents d’agents en CDI, notam­ment sous quasi-sta­tuts. Il est donc indis­pen­sa­ble que leur cas soient pris en compte.
Le pro­blème des agents logés par néces­sité abso­lue de ser­vice a également été évoqué ainsi que la NBI parmi les cas à pren­dre en compte pour le main­tien d’une juste rému­né­ra­tion. L’UNSA a demandé la fin de la dégres­si­vité des ver­se­ments à partir de la troi­sième année ; elle pour­rait être rem­pla­cée par une indem­nité dif­fé­ren­tielle sous pla­fond.
Nous avons obtenu la confir­ma­tion du ver­se­ment du CIA en même temps que le trai­te­ment men­suel. La DGAFP a confirmé et pré­cisé que c’est l’admi­nis­tra­tion d’accueil qui se fera rem­bour­ser par l’admi­nis­tra­tion d’ori­gine.

Concernant l’IDV, nous avons pointé les dif­fi­cultés d’appré­cia­tion par les dif­fé­rents minis­tère de la notion de restruc­tu­ra­tion. Or c’est elle qui va fonder la pos­si­bi­lité de ver­se­ment des dis­po­si­tifs indem­ni­tai­res.