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Des instructions pour l’accompagnement RH de la réforme territoriale de l’Etat

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vendredi 11 septembre 2015

La ministre de la Fonction publique vient d’adresser aux ministères et aux préfets préfigurateurs trois circulaires relatives à l’accompagnement RH de la réforme territoriale de l’Etat. Ces instructions étaient très attendues dans les services par les agents et leurs représentants. L’UNSA a largement contribué à l’amélioration de leur rédaction.

Après la paru­tion le 4 sep­tem­bre des textes indem­ni­tai­res spé­ci­fi­ques aux réor­ga­ni­sa­tions régio­na­les de l’Etat et la réu­nion de concer­ta­tion du 2 sep­tem­bre (voir l’arti­cle), ces ins­truc­tions du 9 sep­tem­bre recou­vrent trois sujets qui ont fait l’objet d’échanges dans le cadre des grou­pes de tra­vail qui se sont tenus ces der­niè­res semai­nes avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Etudes d’impact et plans minis­té­riels d’accom­pa­gne­ment RH

Des études d’impact RH devront être réa­li­sées pour le 31 octo­bre 2015. Elles devront mesu­rer les effets de la nou­velle orga­ni­sa­tion en matière de RH et seront pré­sen­tées en CT et CHSCT de proxi­mité.
L’étude d’impact pré­sen­tera la car­to­gra­phie des effec­tifs et déter­mi­nera le nombre de mobi­li­tés géo­gra­phi­ques ou fonc­tion­nel­les et les besoins d’accom­pa­gne­ment. Elle évaluera les consé­quen­ces des chan­ge­ments sur l’orga­ni­sa­tion du tra­vail ou les condi­tions de tra­vail.

Au plus tard le 31 décem­bre 2015, un plan minis­té­riel d’accom­pa­gne­ment RH devra être élaboré en concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves pour accom­pa­gner les agents et pré­ve­nir les ris­ques santé et sécu­rité au tra­vail.
Il décli­nera la feuille de route accom­pa­gne­ment RH et fera l’objet d’un suivi dans le cadre du dia­lo­gue social minis­té­riel.

Feuille de route inter­mi­nis­té­rielle d’accom­pa­gne­ment RH de la réforme

Comme l’avait demandé l’UNSA, il s’agit désor­mais d’un véri­ta­ble docu­ment de cadrage en vue de l’élaboration des plans minis­té­riels d’accom­pa­gne­ment RH.
En quatre axes et treize enga­ge­ments, sont notam­ment pré­ci­sées les moda­li­tés du dia­lo­gue social, l’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel et col­lec­tif des agents et les garan­ties de trai­te­ment iden­ti­que des agents.

Accompagnement indi­vi­duel des agents

Le dis­po­si­tif d’accom­pa­gne­ment est détaillé dans une cir­cu­laire qui demande la mise en place de deux niveaux d’accom­pa­gne­ment : interne aux admi­nis­tra­tions concer­nées et en coor­di­na­tion inter­mi­nis­té­rielle avec l’appui des plates-formes régio­na­les PFRH.
L’objec­tif est de cou­vrir les besoins des agents en termes d’infor­ma­tion, de conseil, d’accom­pa­gne­ment aux mobi­li­tés par la for­ma­tion...
L’ensem­ble des réseaux de conseillers mobi­li­tés car­rière sera mobi­lisé et formé en consé­quence.

L’UNSA a pesé durant toute la phase de concer­ta­tion sur ces textes, en obte­nant de nom­breu­ses amé­lio­ra­tions.
En par­ti­cu­lier, les moda­li­tés d’asso­cia­tion des agents et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves ont été ren­for­cées et les niveaux d’accom­pa­gne­ment RH et finan­cier des agents impac­tés ont évolué posi­ti­ve­ment par rap­port aux ver­sions ini­tia­les, y com­pris en cas de mobi­lité fonc­tion­nelle.
Enfin, la réa­li­sa­tion d’études d’impact RH, qui ont été deman­dées par l’UNSA dès les pre­miè­res annon­ces por­tant sur la réforme régio­nale des ser­vi­ces de l’Etat, se concré­tise.
Il faut main­te­nant que la mise en oeuvre de ces ins­truc­tions soit effec­tive, loca­le­ment comme dans chaque champ minis­té­riel. L’UNSA y sera très atten­tive, à tous les niveaux de dia­lo­gue social.