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Dernier Conseil Commun de la Fonction Publique du quinquennat : bilan

13 avril 2017

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Lors du CCFP du 11 avril 2017, l’UNSA-Fonction Publique a présenté un bilan objectif de la politique menée pendant 5 ans, reconnaissant des avancées mais aussi regrettant certains choix ou échecs. Pour l’UNSA-FP, le CCFP est bien l’instance qui doit permettre aux représentants des personnels d’analyser la politique gouvernementale sur le champ de la fonction publique.

L’UNSA-Fonction Publique a réaffirmé son attachement au dialogue social et sa volonté d’ouvrir des négociations salariales avec le prochain gouvernement.

4 textes étaient inscrits à l’ordre du jour. L’UNSA-FP les a votés tout en souhaitant qu’ils puissent être publiés avant la fin du mois.

Fin du quin­quen­nat, der­nier CCFP, c’était l’occa­sion pour l’UNSA-Fonction Publique de tirer un bilan objec­tif en rap­pe­lant les 2 accords signés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur l’égalité pro­fes­sion­nelle et sur les ris­ques psy­cho­so­ciaux ou encore, la mise en œuvre du pro­to­cole PPCR qui pro­longe une pre­mière amé­lio­ra­tion des grilles indi­ciai­res des agents de caté­go­rie C.

"Pour l’UNSA, PPCR amé­liore glo­ba­le­ment la situa­tion des agents. Il est donc posi­tif. C’est la raison pre­mière de notre accord... mais PPCR n’est pour nous qu’une étape."

  • C’est à la fin du processus, en 2018 pour la catégorie B et en 2020 pour les catégories A et C, que les carrières des fonctionnaires seront plus attractives et les rémunérations indiciaires bien meilleures.
  • Pour l’UNSA, il reste à poursuivre ce chantier pour revisiter la carrière d’un agent de catégorie B dans son entièreté (indices, durée de carrière, missions…), pour améliorer les règles de reclassement de la catégorie C à B… et poursuivre l’amélioration de l’ensemble des rémunérations pour tous.
  • PPCR, c’est aussi le passage dans la catégorie A de la filière sociale.
  • PPCR c’est encore la fin du gel de la valeur du point d’indice à laquelle l’UNSA était fortement attachée et qui aurait du être décidée plus tôt.

De plus, l’UNSA-FP estime que le RIFSEEP est un sys­tème indem­ni­taire com­plexe, perçu comme étant assez injuste et iné­qui­ta­ble par de nom­breux agents.

Réforme de l’État et réforme ter­ri­to­riale :

  • L’UNSA a noté des atermoiements entre les diverses intentions gouvernementales en 5 ans : supprimer les départements, puis maintenir les départements ruraux et au final les conserver tous autour de 13 régions et de trois lois, qui ne clarifient pas les missions de chacun.
  • A chaque fois, les agents publics s’inquiètent et vivent difficilement tous ces changements organisationnels qui impactent leurs missions, leur situation et leur vie personnelle.
  • Pour l’UNSA, la réforme territoriale a été menée trop rapidement, sans suffisamment de réflexion et de vision politique. De telles réorganisations nécessitent de mesurer réellement les impacts, évalués dans le cadre d’un dialogue social construit sur la durée.

Parallèlement, l’UNSA-Fonction Publique :

  • regrette l’échec des discussions sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) mais approuve la mise en place des possibilités de télétravail.
  • souhaite rouvrir le chantier des conditions de titularisation des contractuels.
  • considère que le gouvernement est passé à côté d’une véritable amélioration des conditions de prises en charges de la protection sociale complémentaire (mutuelles) des agents, qu’ils exercent dans la FPE ou dans une collectivité territoriale.

Parmi les points posi­tifs de cette der­nière année, l’UNSA a relevé la réaf­fir­ma­tion du prin­cipe de laï­cité dans la fonc­tion publi­que et l’ouver­ture du chan­tier de la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions.

Quelle que soit la nou­velle majo­rité, l’UNSA-Fonction Publique conti­nuera à porter l’idée d’une fonc­tion publi­que moderne, au ser­vice des besoins de la popu­la­tion avec des agents reconnus, res­pec­tés et en nombre suf­fi­sant.

Les quatre textes à l’ordre du jour :

  • 2 textes portaient sur la possibilité de permettre à des personnes sans emploi, jeunes de -28 ans ou âgées de + de 45 ans, d’entrer dans la fonction publique tout en préparant un concours. Les organisations syndicales ont obtenu du temps de formation et de préparation au concours dans leur emploi du temps. L’UNSA a insisté sur la reconnaissance des tuteurs.
  • L’UNSA souhaite que le texte sur les garanties aux agents publics exerçant une activité syndicale soit publié rapidement... car le chantier est ouvert depuis plus de 8 ans !
  • Le projet de décret permettant d’inciter les agents à venir travailler en vélo prévoit un remboursement kilométrique de 200€ maximum par an sur la base de 0,25€ par kilomètre parcouru. Voté à l’unanimité, le texte permet un remboursement symbolique.