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Départ en retraite à 60 ans

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vendredi 8 juin 2012

7 juin 2012 - La possibilité d’un départ anticipé en retraite à partir de 60 ans va être accordée à nouveau aux salariés ayant effectué de longues carrières et détenant le nombre de trimestres requis.

Conformément à ce qui avait été annoncé par le can­di­dat Hollande, lors de la cam­pa­gne des élections pré­si­den­tiel­les, la réforme des retrai­tes de 2010, qui avait relevé de façon par­ti­cu­liè­re­ment injuste les diver­ses bornes d’âges concer­nant les retrai­tes, notam­ment celle de l’âge légal de départ en retraite, va être modi­fiée afin de pren­dre davan­tage en compte la situa­tion des assu­rés ayant com­mencé à tra­vailler tôt et ayant cotisé durant la durée de tri­mes­tres requise (pour leur géné­ra­tion).

Dans cette opti­que, des arbi­tra­ges ont pu être conduits rapi­de­ment et un projet de décret rela­tif au départ à la retraite à 60 ans a été pré­senté en Conseil des Ministres, le mer­credi 6 juin 2012.

Seront concer­nés par cette mesure les assu­rés de l’ensem­ble des régi­mes de retraite : sala­riés du sec­teur privé, fonc­tion­nai­res, com­mer­çants et arti­sans, sala­riés et exploi­tants agri­co­les, pro­fes­sions libé­ra­les.

Le com­mu­ni­qué de Presse du Gouvernement pré­cise que : « par rap­port à la situa­tion anté­rieure, issue de la réforme de 2010, qui n’auto­rise les départs à 60 ans que dans des condi­tions très res­tric­ti­ves, la mesure rete­nue élargit les pos­si­bi­li­tés de départ et assou­plit les cri­tè­res exigés ».

Le dis­po­si­tif des départs anti­ci­pés à la retraite pour car­riè­res lon­gues en vigueur depuis 2010 est donc abrogé, il va être rem­placé par un nou­veau dis­po­si­tif plus équitable puis­que, comme le pré­cise le com­mu­ni­qué offi­ciel, il pro­pose d’élargir les pos­si­bi­li­tés de départ dès 60 ans, tout en assou­plis­sant les condi­tions exi­gées :

  • « pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, alors que cette possibilité était limitée jusqu’à présent aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans ; »
  • pourront partir dès 60 ans « les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération (soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012), la condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurance requise est supprimée ».

De plus, le docu­ment offi­ciel indi­que que : « Comme dans le dis­po­si­tif actuel, la durée prise en compte com­pren­dra les pério­des de mala­die, mater­nité et acci­dent du tra­vail d’une part, et de ser­vice mili­taire de l’autre, dans la limite de quatre tri­mes­tres pour cha­cune d’entre elles sur l’ensem­ble de la car­rière »
et que : « afin de tenir compte de l’impact de la mater­nité sur les car­riè­res des femmes, deux tri­mes­tres sup­plé­men­tai­res de mater­nité seront pris en compte » (au-delà donc des 4 tri­mes­tres pour arrêts mala­die et mater­nité, assi­mi­lés à des durées coti­sées, dont béné­fi­cient tous les assu­rés).

Pour les per­son­nes ayant connu des acci­dents de car­rière, deux tri­mes­tres sup­plé­men­tai­res de chô­mage seront désor­mais pris en compte, ce qui devrait per­met­tre à des deman­deurs d’emploi en fin de droit (sala­riés du sec­teur privé) de sortir ainsi de la pré­ca­rité.

Un décret va être publié rapi­de­ment, en début d’été, afin que la mise en œuvre de ce droit au départ anti­cipé en retraite puisse inter­ve­nir à comp­ter du 1er novem­bre 2012.

Les pro­jec­tions mon­trent que, dès 2013, ce nou­veau dis­po­si­tif de retour par­tiel à la retraite à 60 ans devrait béné­fi­cier à plus de 110 000 per­son­nes.

Même si cette mesure est évidemment limi­tée, par rap­port aux lour­des consé­quen­ces de la réforme de 2010, una­ni­me­ment cri­ti­quée (beau­coup d’autres sujets de désac­cord res­te­ront à abor­der au cours du quin­quen­nat), elle cons­ti­tue cepen­dant un pre­mier pas à la fois sym­bo­li­que et posi­tif.

Par ailleurs, un réexa­men de la pro­blé­ma­ti­que glo­bale des retrai­tes a été annoncé pour 2013, il sera évoqué dans le cadre de la confé­rence sociale orga­ni­sée pro­chai­ne­ment par le Gouvernement et l’UNSA par­ti­ci­pera acti­ve­ment, dans le cadre inter­pro­fes­sion­nel, à ces futu­res négo­cia­tions.