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Décrets "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) publiés. Versant Hospitalier

20 avril 2017

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Les décrets et arrêtés portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière sont publiés depuis le samedi 21mai 2016.

L’UNSA Fonction publique met à votre disposition la totalité des décrets (à jour du 20 avril 2017).

Vous trou­­ve­­rez ci-des­­sous les décrets clas­sés par filière ou lors­que leur sujet est commun à plu­sieurs corps ou caté­go­rie.

Vous ne trou­vez pas votre cadre d’emploi ou votre filière ?
Avez-vous regardé dans les textes com­muns à plu­sieurs filiè­res ?
Sinon cela veut dire que les textes n’ont pas encore été publiés !
N’hési­tez pas à venir consul­ter de nou­veau la page qui sera mis à jour régu­liè­re­ment.

  • Textes communs à plusieurs filières :

Décret n° 2017-85 du 26 jan­vier 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 82-1105 du 23 décem­bre 1982 rela­tif aux indi­ces de la fonc­tion publi­que et du décret n° 85-1148 du 24 octo­bre 1985 modi­fié rela­tif à la rému­né­ra­tion des per­son­nels civils et mili­tai­res de l’État, des per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des per­son­nels des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion (NB : Barèmes de rému­né­ra­tion Hors échelles)
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1231 du 16 sep­tem­bre 2016 por­tant majo­ra­tion du trai­te­ment de cer­tains fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers béné­fi­ciai­res d’une clause de conser­va­tion d’indice à titre per­son­nel
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Version en vigueur

Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NB : corps des adjoints des cadres hos­pi­ta­liers, assis­tants médico-admi­nis­tra­tifs, tech­ni­ciens hos­pi­ta­liers et tech­ni­ciens supé­rieurs hos­pi­ta­liers, tech­ni­ciens hos­pi­ta­liers et tech­ni­ciens supé­rieurs hos­pi­ta­liers de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, moni­teurs-éducateurs et ani­ma­teurs rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière)
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Version en vigueur

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

  • Filières :
  • Personnels des services de soins et médico-techniques :

Décret n° 2016-1731 du 14 décem­bre 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble au corps de sages-femmes des hôpi­taux de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et aux emplois fonc­tion­nels de coor­don­na­teur en maïeu­ti­que de cer­tains établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1730 du 14 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 2014-1585 du 23 décem­bre 2014 por­tant statut par­ti­cu­lier des sages-femmes des hôpi­taux de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et des per­son­nels médico-tech­ni­ques de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modi­fiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et des corps médico-tech­ni­ques de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

  • Personnels socio-éducatifs :

Décret n° 2016-1746 du 15 décem­bre 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des moni­teurs d’ate­lier de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés, des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, du corps des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Version en vigueur

  • Personnels administratifs :

Décret n° 2016-1704 du 12 décem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier des corps des per­son­nels admi­nis­tra­tifs de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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  • Personnels ouvriers :

Décret n° 2016-1707 du 12 décem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier des per­son­nels de la filière ouvrière et tech­ni­que de la caté­go­rie C de l’Assistance publi­que-hôpi­taux de Paris
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Décret n° 2016-1705 du 12 décem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier des per­son­nels de la filière ouvrière et tech­ni­que de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
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Et de plus voici les arrê­tés en vigueur rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire :

Arrêté du 15 décem­bre 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres du corps des moni­teurs d’ate­lier de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 14 décem­bre 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire des mem­bres du corps des sages-femmes des hôpi­taux de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et des emplois fonc­tion­nels de coor­don­na­teurs en maïeu­ti­que de cer­tains établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que

Arrêté du 13 décem­bre 2016 modi­fiant l’arrêté du 2 août 2005 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois fonc­tion­nels des établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux cadres socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des corps des conseillers en économie sociale et fami­liale, des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés et des éducateurs de jeunes enfants et des assis­tants socio-éducatifs de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modi­fié por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion et au corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Arrêté du 19 mai 2016 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière