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Décrets "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) publiés. Versant Territorial

21 septembre 2017

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Les décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriales sont publiés depuis le samedi 14 mai 2016.

L’UNSA Fonction publique met à votre disposition la totalité des décrets (à jour du 21 septembre 2017)

Vous trou­­ve­­rez ci-des­­sous les décrets clas­sés par filière ou lors­que leur sujet est commun à plu­sieurs corps ou caté­go­rie.

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  • Textes communs à plusieurs filières :

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux admi­nis­tra­teurs ter­ri­to­riaux, aux ingé­nieurs en chef ter­ri­to­riaux et aux emplois admi­nis­tra­tifs et tech­ni­ques de direc­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
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Version en vigueur

Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modi­fiant les décrets por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conser­va­teurs du patri­moine, aux conser­va­teurs des biblio­thè­ques, aux méde­cins et aux bio­lo­gis­tes, aux vété­ri­nai­res et aux phar­ma­ciens de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 por­tant modi­fi­ca­tion des dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux admi­nis­tra­teurs ter­ri­to­riaux, aux ingé­nieurs en chef ter­ri­to­riaux et aux emplois admi­nis­tra­tifs et tech­ni­ques de direc­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
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Version en vigueur

Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modi­fiant les décrets por­tant statut par­ti­cu­lier des cadres d’emplois des conser­va­teurs du patri­moine, des conser­va­teurs des biblio­thè­ques, des méde­cins et des bio­lo­gis­tes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

Décret n° 2017-85 du 26 jan­vier 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 82-1105 du 23 décem­bre 1982 rela­tif aux indi­ces de la fonc­tion publi­que et du décret n° 85-1148 du 24 octo­bre 1985 modi­fié rela­tif à la rému­né­ra­tion des per­son­nels civils et mili­tai­res de l’État, des per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des per­son­nels des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion (NB : Barèmes de rému­né­ra­tion Hors échelles)
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1372 du 12 octo­bre 2016 modi­fiant, pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, cer­tains dis­po­si­tions géné­ra­les rela­ti­ves aux fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C et divers sta­tuts par­ti­cu­liers de cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C et B
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 por­tant majo­ra­tion du trai­te­ment de cer­tains fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux béné­fi­ciai­res d’une clause de conser­va­tion d’indice à titre per­son­nel
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Version en vigueur

Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains cadres d’emplois de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à plu­sieurs cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

  • Filières :
  • Administrative :

Décret n° 2016-1883 du 26 décem­bre 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des atta­chés d’admi­nis­tra­tions pari­sien­nes
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1881 du 26 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des atta­chés d’admi­nis­tra­tions pari­sien­nes
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1799 du 20 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 87-1100 du 30 décem­bre 1987 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux atta­chés ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1798 du 20 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 87-1099 du 30 décem­bre 1987 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1735 du 14 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 87-1104 du 30 décem­bre 1987 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux secré­tai­res de mairie
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1734 du 14 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 87-1103 du 30 décem­bre 1987 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des secré­tai­res de mairie
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Version en vigueur

  • Culturelle :

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux et aux atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine et aux biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux
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Version en vigueur

  • Médico-sociale :

Décret n° 2017-1358 du 19 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux sages-femmes ter­ri­to­ria­les
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1356 du 19 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les

Version ini­tiale

Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modi­fiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux psy­cho­lo­gues ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modi­fiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des psy­cho­lo­gues ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles à cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res de cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Police municipale :

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux agents de police muni­ci­pale
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Version en vigueur

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2006-1391 du 17 novem­bre 2006 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2006-1393 du 17 novem­bre 2006 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux direc­teurs de police muni­ci­pale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2006-1392 du 17 novem­bre 2006 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des direc­teurs de police muni­ci­pale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Sapeurs pompiers professionnels :

Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modi­fiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modi­fiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours prévus à l’arti­cle 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modi­fiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modi­fiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modi­fiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modi­fiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indi­ces de rému­né­ra­tion pour cer­tains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-2007 du 30 décem­bre 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
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[Version en vigueur-https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033758997]

Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
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Version en vigueur

  • Sociale :

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
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Version en vigueur

  • Sportive :

Décret n° 2016-1882 du 26 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conseillers ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1880 du 26 décem­bre 2016 modi­fiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves
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Version en vigueur

  • Technique :

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux ingé­nieurs ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1383 du 12 octo­bre 2016 modi­fiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux agents de maî­trise ter­ri­to­riaux
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1382 du 12 octo­bre 2016 modi­fiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux
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Version en vigueur