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Décrets "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) publiés. Versant État

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lundi 6 novembre 2017

Les décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique de l’État sont publiés depuis le vendredi 13 mai 2016.

L’UNSA Fonction publique met à votre disposition la totalité des décrets (à jour du 3 novembre 2017).

Vous trou­­ve­­rez ci-des­­sous les décrets clas­sés soit par minis­tère, soit par corps inter­mi­nis­té­riels, soit lors­que leur sujet est commun à plu­sieurs corps ou caté­go­rie.

Vous ne trou­vez pas votre corps ou votre minis­tère ?
Avez-vous regardé dans les textes com­muns à plu­sieurs corps et plu­sieurs minis­tè­res ? ou ceux concer­nant les corps inter­mi­nis­té­riels ?
Sinon cela veut dire que les textes n’ont pas encore été publiés !
N’hési­tez pas à venir consul­ter de nou­veau la page qui sera mis à jour régu­liè­re­ment.

  • Textes communs à plusieurs corps et plusieurs ministères :

Décret n° 2017-1404 du 25 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut par­ti­cu­lier du corps des atta­chés économiques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1381 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire affé­rent à divers corps et emplois de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’Etat
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux corps des filiè­res recher­che du minis­tère de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion et du minis­tère de l’agri­culture, de l’agroa­li­men­taire et de la forêt
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rents à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux corps des filiè­res recher­che du minis­tère de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion et du minis­tère de l’agri­culture, de l’agroa­li­men­taire et de la forêt
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’État à carac­tère socio-éducatif
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modi­fiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modi­fié rela­tif à la prime spé­ciale d’ins­tal­la­tion attri­buée à cer­tains per­son­nels débu­tants
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire de divers corps d’ingé­nieurs de la fonc­tion publi­que de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modi­fiant plu­sieurs décrets por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers de corps d’ingé­nieurs de la fonc­tion publi­que de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modi­fiant et fixant l’échelonnement indi­ciaire affé­rent à divers corps et emplois de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’État (NB : pour la plu­part des corps et des sta­tuts d’emploi A+
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-85 du 26 jan­vier 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 82-1105 du 23 décem­bre 1982 rela­tif aux indi­ces de la fonc­tion publi­que et du décret n° 85-1148 du 24 octo­bre 1985 modi­fié rela­tif à la rému­né­ra­tion des per­son­nels civils et mili­tai­res de l’État, des per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des per­son­nels des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion (NB : Barèmes de rému­né­ra­tion Hors échelles)
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modi­fiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’État et les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 por­tant majo­ra­tion du trai­te­ment de cer­tains fonc­tion­nai­res de l’État béné­fi­ciai­res de la conser­va­tion de leur indice à titre per­son­nel
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Corps interministériels :

Décret n° 2017-1410 du 25 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et des emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’Etat et de ses établissements publics ou affé­rent à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’Etat et de ses établissements publics

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1408 du 25 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux corps de char­gés d’études docu­men­tai­res
Version ini­tiale

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves au corps inter­mi­nis­té­riel des atta­chés d’admi­nis­tra­tion de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et des emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rent à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rents à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics (NB : fonc­tion­nai­res de l’État des caté­go­ries C et B , fonc­tion­nai­res rele­vant des corps d’infir­miers de caté­go­rie A des admi­nis­tra­tions de l’État, fonc­tion­nai­res rele­vant des corps à carac­tère socio-éducatifs des admi­nis­tra­tions de l’État)
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-1100 du 28 sep­tem­bre 2012 rela­tif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des admi­nis­tra­tions de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains fonc­tion­nai­res de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’État rele­vant de corps à carac­tère socio-éducatif
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État à carac­tère socio-éducatif et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps d’infir­miers de caté­go­rie A des admi­nis­tra­tions de l’État
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B à carac­tère para­mé­di­cal de la fonc­tion publi­que de l’État et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Corps ministériels :
  • Services du Premier ministre :

Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois des juri­dic­tions finan­ciè­res
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :

Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps des atta­chés des sys­tè­mes d’infor­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion et des secré­tai­res des affai­res étrangères
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modi­fiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 rela­tif au statut par­ti­cu­lier des agents diplo­ma­ti­ques et consu­lai­res
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1308 du 4 octo­bre 2016 modi­fiant le décret n° 2014-1665 du 30 décem­bre 2014 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des secré­tai­res des sys­tè­mes d’infor­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion du minis­tère des affai­res étrangères et du déve­lop­pe­ment inter­na­tio­nal
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Ministère de l’Éducation nationale
  • Ministère de de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Décret n° 2017-1537 du 3 novem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 91-1195 du 27 novem­bre 1991 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles au corps des méde­cins de l’éducation natio­nale et à l’emploi de méde­cin de l’éducation natio­nale - conseiller tech­ni­que
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1538 du 3 novem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2009-1303 du 26 octo­bre 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois rele­vant du minis­tère chargé de l’éducation natio­nale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modi­fiant le décret n° 2009-1303 du 26 octo­bre 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois rele­vant du minis­tère chargé de l’éducation natio­nale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modi­fiant le décret n° 2001-1174 du 11 décem­bre 2001 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des per­son­nels de direc­tion d’établissement d’ensei­gne­ment ou de for­ma­tion rele­vant du minis­tre de l’éducation natio­nale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modi­fiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modi­fié fixant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes appli­ca­bles aux ensei­gnants-cher­cheurs et por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des pro­fes­seurs des uni­ver­si­tés et du corps des maî­tres de confé­ren­ces
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modi­fiant plu­sieurs décrets fixant les échelonnements indi­ciai­res de cer­tains corps rele­vant du minis­tre chargé de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 por­tant diver­ses dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves aux direc­teurs de recher­che, char­gés de recher­che, ingé­nieurs de recher­che, ingé­nieurs d’études et assis­tants ingé­nieurs rele­vant du décret n° 83-1260 du 30 décem­bre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décem­bre 1985 et aux per­son­nels des biblio­thè­ques, corps assi­mi­lés aux corps d’ensei­gnants-cher­cheurs et pro­fes­seurs de l’École natio­nale supé­rieure d’arts et métiers
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 rela­tif aux nou­vel­les moda­li­tés d’accom­pa­gne­ment, d’appré­cia­tion de la valeur pro­fes­sion­nelle et d’avan­ce­ment des per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans un établissement d’ensei­gne­ment privé sous contrat
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modi­fiant divers décrets por­tant statut par­ti­cu­lier des per­son­nels ensei­gnants et d’éducation du minis­tère chargé de l’éducation natio­nale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains corps de fonc­tion­nai­res régis par le décret n° 85-1534 du 31 décem­bre 1985 fixant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux ingé­nieurs et aux per­son­nels tech­ni­ques et admi­nis­tra­tifs de recher­che et de for­ma­tion du minis­tère chargé de l’ensei­gne­ment supé­rieur et modi­fiant divers décrets fixant les échelonnements indi­ciai­res de cer­tains corps rele­vant du minis­tère chargé de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire des emplois de direc­teur géné­ral des ser­vi­ces d’établissement public à carac­tère scien­ti­fi­que, cultu­rel et pro­fes­sion­nel ou d’école natio­nale d’ingé­nieurs et d’agent comp­ta­ble d’établissement public à carac­tère scien­ti­fi­que, cultu­rel et pro­fes­sion­nel
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modi­fiant le décret n° 2009-1303 du 26 octo­bre 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois rele­vant du minis­tère chargé de l’éducation natio­nale (NB : fonc­tion­nai­res appar­te­nant au corps des per­son­nels de direc­tion d’établissement d’ensei­gne­ment ou de for­ma­tion rele­vant du minis­tère de l’éducation natio­nale)
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Ministère des Solidarités et de la Santé,
  • Ministère du Travail,
  • Ministère des Sports  :

Décret n° 2017-1380 du 20 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des ingé­nieurs d’études sani­tai­res

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1379 du 20 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps de l’ins­pec­tion de l’action sani­taire et sociale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1376 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 90-973 du 30 octo­bre 1990 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des ingé­nieurs du génie sani­taire et le décret n° 90-975 du 30 octo­bre 1990 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des ingé­nieurs d’études sani­tai­res
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1375 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2002-1569 du 24 décem­bre 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de l’ins­pec­tion de l’action sani­taire et sociale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1355 du 18 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des conseillers tech­ni­ques et péda­go­gi­ques supé­rieurs

Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1354 du 18 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des conseillers d’éducation popu­laire et de jeu­nesse
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1353 du 18 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des pro­fes­seurs de sport
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1352 du 18 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 rela­tif au statut par­ti­cu­lier des conseillers tech­ni­ques et péda­go­gi­ques supé­rieurs
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1351 du 18 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 rela­tif au statut par­ti­cu­lier des conseillers d’éducation popu­laire et de jeu­nesse
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-1350 du 18 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 rela­tif au statut par­ti­cu­lier des pro­fes­seurs de sport
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps de l’ins­pec­tion du tra­vail et à l’emploi de res­pon­sa­ble d’unité dépar­te­men­tale en direc­tion régio­nale des entre­pri­ses, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modi­fiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de l’ins­pec­tion du tra­vail
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des éducateurs spé­cia­li­sés des Instituts natio­naux de jeunes sourds et de l’Institut natio­nal des jeunes aveu­gles
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Ministère des Armées  :

Décret n° 2017-1384 du 21 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des pro­fes­seurs des écoles de réé­du­ca­tion pro­fes­sion­nelle de l’Office natio­nal des anciens com­bat­tants et vic­ti­mes de guerre
Version ini­tiale

Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modi­fiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps civils et de cer­tains emplois du minis­tère de la défense et modi­fiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points »
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans un corps de la direc­tion géné­rale de la sécu­rité exté­rieure
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves aux corps des adjoints admi­nis­tra­tifs, des agents tech­ni­ques et du per­son­nel de sur­veillance de la direc­tion géné­rale de la sécu­rité exté­rieure
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la direc­tion géné­rale de la sécu­rité exté­rieure
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 por­tant statut par­ti­cu­lier des atta­chés de la direc­tion géné­rale de la sécu­rité exté­rieure
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modi­fiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps civils et de cer­tains emplois du minis­tère de la défense
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modi­fiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers de cer­tains per­son­nels hos­pi­ta­liers de l’Institution natio­nale des inva­li­des
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1397 du 18 octo­bre 2016 modi­fiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps civils et de cer­tains emplois du minis­tère de la défense
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-1396 du 18 octo­bre 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A du minis­tère de la défense
Version d’ori­gine
Version en vigueur

  • Ministère de la Justice

Décret n° 2017-1372 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2015-1277 du 13 octo­bre 2015 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres du corps des direc­teurs de greffe des ser­vi­ces judi­ciai­res, aux emplois de direc­teur de greffe fonc­tion­nel des ser­vi­ces judi­ciai­res, aux mem­bres du corps des gref­fiers des ser­vi­ces judi­ciai­res et aux emplois de gref­fier fonc­tion­nel des ser­vi­ces judi­ciai­res

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1371 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indi­ciai­res appli­ca­bles aux emplois des direc­teurs fonc­tion­nels et au corps des direc­teurs des ser­vi­ces de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1369 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2015-1276 du 13 octo­bre 2015 rela­tif au statut d’emplois de gref­fier fonc­tion­nel des ser­vi­ces judi­ciai­res
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1368 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2015-1275 du 13 octo­bre 2015 por­tant statut par­ti­cu­lier des gref­fiers des ser­vi­ces judi­ciai­res
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1367 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des direc­teurs des ser­vi­ces de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse
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Décret n° 2017-1014 du 10 mai 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 2010-1641 du 23 décem­bre 2010 por­tant clas­se­ment hié­rar­chi­que des grades et emplois des per­son­nels placés sous statut spé­cial des ser­vi­ces déconcen­trés de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire
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Version en vigueur

Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois d’ins­pec­teur géné­ral et d’ins­pec­teur de la jus­tice
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Version en vigueur

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modi­fiant les sta­tuts par­ti­cu­liers de divers corps de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire
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Version en vigueur

Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire des magis­trats de l’ordre judi­ciaire
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Version en vigueur

Décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres du Conseil d’État
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Version en vigueur

Décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs et des cours admi­nis­tra­ti­ves d’appel
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Version en vigueur

Décret n° 2017-108 du 30 jan­vier 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 2010-1641 du 23 décem­bre 2010 por­tant clas­se­ment hié­rar­chi­que des grades et emplois des per­son­nels placés sous statut spé­cial des ser­vi­ces déconcen­trés de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire
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Version en vigueur

Décret n° 2017-99 du 27 jan­vier 2017 rela­tif au statut d’emploi de direc­teur fonc­tion­nel des ser­vi­ces péni­ten­tiai­res
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Version en vigueur

Décret n° 2017-98 du 27 jan­vier 2017 modi­fiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des direc­teurs des ser­vi­ces péni­ten­tiai­res
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Version en vigueur

Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des éducateurs de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse
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Version en vigueur

Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des chefs de ser­vice éducatif de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse
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Version en vigueur

  • Ministère de l’Intérieur,
  • Ministère des Outre-mer :

Décret n° 2017-1502 du 27 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 rela­tif aux condi­tions de nomi­na­tion et d’avan­ce­ment dans les emplois d’ins­pec­teur géné­ral et de contrô­leur géné­ral des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1366 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1365 du 20 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2005-1304 du 19 octo­bre 2005 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des ingé­nieurs des ser­vi­ces tech­ni­ques du minis­tère de l’inté­rieur
Version intiale

Décret n° 2017-1359 du 19 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire des emplois de direc­teur et direc­teur adjoint de labo­ra­toire de l’Institut natio­nal de police scien­ti­fi­que et du corps des ingé­nieurs de police tech­ni­que et scien­ti­fi­que de la police natio­nale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1357 du 19 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des ingé­nieurs de police tech­ni­que et scien­ti­fi­que de la police natio­nale
Version ini­tiale

Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017 modi­fiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et des emplois des per­son­nels des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale
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Version en vigueur-https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000034356805]

Décret n° 2017-467 du 31 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (NB : délé­gués au permis de conduire et à la sécu­rité rou­tière régis )
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Version en vigueur

Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2005-1622 du 22 décem­bre 2005 ins­ti­tuant des emplois fonc­tion­nels de res­pon­sa­ble d’unité locale de police
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Version en vigueur

Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2004-1439 du 23 décem­bre 2004 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps d’enca­dre­ment et d’appli­ca­tion de la police natio­nale
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Version en vigueur

Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
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Version en vigueur

Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modi­fiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des ingé­nieurs des sys­tè­mes d’infor­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion
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Version en vigueur

Décret n° 2016-1677 du 5 décem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des tech­ni­ciens de police tech­ni­que et scien­ti­fi­que de la police natio­nale
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
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Version en vigueur.

  • Ministère de l’action et des comptes publics :

Décret n° 2017-1440 du 3 octo­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des per­son­nels scien­ti­fi­ques de labo­ra­toire du minis­tère de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1437 du 3 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2000-1011 du 17 octo­bre 2000 por­tant statut par­ti­cu­lier des per­son­nels scien­ti­fi­ques de labo­ra­toire du minis­tère de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1407 du 25 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2016-1196 du 2 sep­tem­bre 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des atta­chés sta­tis­ti­ciens de l’Institut natio­nal de la sta­tis­ti­que et des études économiques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1406 du 25 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des atta­chés économiques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1405 du 25 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2016-1195 du 2 sep­tem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des atta­chés sta­tis­ti­ciens de l’Institut natio­nal de la sta­tis­ti­que et des études économiques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1397 du 22 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois des per­son­nels navi­gants de la direc­tion géné­rale des doua­nes et droits indi­rects
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1396 du 22 sep­tem­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps de caté­go­rie A des ser­vi­ces déconcen­trés et aux emplois de direc­tion de la direc­tion géné­rale des doua­nes et droits indi­rects
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1395 du 22 sep­tem­bre 2017 por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves aux per­son­nels de caté­go­ries A et B de la direc­tion géné­rale des doua­nes et droits indi­rects
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1393 du 21 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à l’emploi d’ins­pec­teur spé­cia­lisé à la direc­tion géné­rale des finan­ces publi­ques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1392 du 21 sep­tem­bre 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps de la caté­go­rie A de la direc­tion géné­rale des finan­ces publi­ques
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1391 du 21 sep­tem­bre 2017 rela­tif au corps de caté­go­rie A de la direc­tion géné­rale des finan­ces publi­ques et à divers emplois des minis­tè­res économiques et finan­ciers
Version ini­tiale

  • Ministère de la Culture :

Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des chefs de tra­vaux d’art
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Version en vigueur

Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des chefs de tra­vaux d’art
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Version en vigueur

  • Ministère de la transition écologique et solidaire :

Décret n° 2017-1506 du 27 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2012-1058 du 17 sep­tem­bre 2012 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois du minis­tère de l’écologie, du déve­lop­pe­ment dura­ble et de l’énergie

Version ini­tiale

Décret n° 2017-1505 du 27 octo­bre 2017 rela­tif à la car­rière des offi­ciers de port adjoints et à l’emploi de res­pon­sa­ble de capi­tai­ne­rie
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1494 du 26 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 rela­tif au statut par­ti­cu­lier du corps des tech­ni­ciens supé­rieurs des études et de l’exploi­ta­tion de l’avia­tion civile
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1495 du 26 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2002-1393 du 22 novem­bre 2002 rela­tif aux condi­tions de nomi­na­tion et d’avan­ce­ment dans l’emploi de res­pon­sa­ble tech­ni­que de l’avia­tion civile
Version ini­tiale

Décret n° 2017-1496 du 26 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2009-1322 du 27 octo­bre 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à cer­tains corps et emplois rele­vant de la direc­tion géné­rale de l’avia­tion civile
Version ini­tiale

  • Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Décret n° 2017-1509 du 27 octo­bre 2017 modi­fiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains corps et emplois du minis­tère de l’agri­culture, de l’agroa­li­men­taire et de la forêt
Version ini­tiale

  • France Télécom :

Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois supé­rieurs de France Télécom
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Version en vigueur

Décret n° 2017-67 du 24 jan­vier 2017 modi­fiant le décret n° 2011-1681 du 29 novem­bre 2011 fixant l’échelonnement indi­ciaire des grades des fonc­tion­nai­res de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novem­bre 2013 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains grades de France Télécom
Version d’ori­gine
Version en vigueur

Décret n° 2017-66 du 24 jan­vier 2017 modi­fiant le décret n° 2011-1680 du 29 novem­bre 2011 por­tant clas­se­ment hié­rar­chi­que de cer­tains grades de fonc­tion­nai­res de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novem­bre 2013 por­tant clas­se­ment hié­rar­chi­que de cer­tains grades des per­son­nels de France Télécom
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