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De nouveaux droits pour les contractuels en chantier !

13 novembre 2013

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Un nouveau comité de suivi s’est réuni au ministère de la fonction publique le 12 novembre en présence des organisations signataires de l’accord de mars 2011 (Unsa-Cfdt- Cgt- FO- CGC- CFTC).
De nouveaux droits vont être enfin étudiés sur les droits individuels et collectifs des contractuels : congés, composantes harmonisées pour une rémunération plus lisible, encadrement des motifs licenciement et du droit à reclassement, amélioration des conditions de renouvellement des contrats …

Le gou­ver­ne­ment a réaf­firmé sa volonté de voir appli­quer l’accord de 2011 sur tous les axes.
Cette volonté poli­ti­que expli­ci­tée dans la cir­cu­laire de juillet 2013 sur les fon­de­ments juri­di­ques des contrats conduit à :
– établir un état des lieux précis de la mise en œuvre des recru­te­ments réser­vés sur les trois ver­sants en lien avec les minis­tè­res, la DGCL et la DGOS (axe 1)
– concré­ti­ser les tra­vaux récents (droits à de nou­veaux congés) en pré­sen­tant une pre­mière modi­fi­ca­tion du décret 86-83 au pro­chain CSFPE du 29 novem­bre, les deux autres ver­sants décli­nant ces modi­fi­ca­tions dans des décrets spé­ci­fi­ques
– pour­sui­vre les tra­vaux sur cet accord sur l’axe 3 après plu­sieurs mois d’inter­rup­tion liés à la charge de tra­vail sur l’agenda social, tou­jours en lien avec la DGCL et DGOS.
La métho­do­lo­gie et le calen­drier pour l’axe 3 sont ambi­tieux. L’objec­tif est d’arri­ver à pré­sen­ter un nou­veau texte en faveur des contrac­tuels au conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que en juin 2014.
L’Unsa conti­nuera à agir dans le cadre de ce comité de suivi pour la cons­truc­tion et la concré­ti­sa­tion de ces nou­veaux droits pour les contrac­tuels des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que