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DRDJSCS : l’UNSA Fonction publique n’a pas participé pas au CT des DDI du 3 décembre

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jeudi 3 décembre 2015

Un comité technique des DDI a été convoqué ce jour sur un seul point : le projet de décret relatif à l’organisation et aux compétences des Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).
L’UNSA avait alerté l’administration sur les conditions d’exercice du dialogue social autour du sujet très complexe de la création des DRDJSCS, qui vient impacter les DDI à travers la fusion des directions régionales et des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
L’UNSA entend protester mais continue à défendre concrètement les agents.

La réor­ga­ni­sa­tion de l’admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’Etat a tou­jours fait l’objet d’exi­gen­ces fortes de l’UNSA en termes de dia­lo­gue social, avec pour objec­tifs prin­ci­paux la situa­tion des agents concer­nés et l’acces­si­bi­lité des ser­vi­ces publics.
Nous avons obtenu des amé­lio­ra­tions dans les dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment RH soumis à concer­ta­tion et parus début sep­tem­bre.

Dès l’annonce de la créa­tion des DRDJSCS dans la com­mu­ni­ca­tion du gou­ver­ne­ment du 31 juillet 2015, l’UNSA a qua­li­fié ces nou­vel­les struc­tu­res déconcen­trées d’ "objet admi­nis­tra­tif non iden­ti­fié".

Lors du CT des DDI du 24 sep­tem­bre 2015, nous avons dénoncé "une telle déci­sion qui aurait mérité un examen plus appro­fondi au regard du calen­drier très contraint qui est imposé". Nous avons aussi regretté que ne soient pas tenus les enga­ge­ments, affir­més lors des deux pré­cé­dents CT des DDI, que la réforme régio­nale n’aurait pas d’impact sur l’orga­ni­sa­tion des DDI.

Le groupe de tra­vail consa­cré aux DRDJSCS, annoncé lors de ce CT pour mi-octo­bre, ne s’est fina­le­ment tenu que le 18 novem­bre sans docu­ments pré­pa­ra­toi­res et s’est donc limité à une pré­sen­ta­tion des dif­fi­ci­les tra­vaux inter­mi­nis­té­riels conduits pour abou­tir à la cons­truc­tion d’une struc­ture appa­rais­sant a minima peu lisi­ble.

Quant à la réu­nion pré­pa­ra­toire au CT des DDI qui s’est tenue le 26 novem­bre, elle s’est effec­tuée sur la base d’un projet de décret non défi­ni­tif, de sur­croît trans­mis la veille au soir aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Ce n’est pas la bonne manière pour conduire un dia­lo­gue social de qua­lité.

Enfin, le dia­lo­gue social engagé sur ce sujet au niveau minis­té­riel dans les CTM ou CHSCTM et au niveau local dans les CT et CHSCT des ser­vi­ces concer­nés reste inégal en igno­rant sou­vent les ques­tions ou deman­des des repré­sen­tants du per­son­nel comme la réa­lité des inquié­tu­des des agents.

C’est pour­quoi les repré­sen­tants de l’UNSA Fonction publi­que au CT des DDI n’ont pas par­ti­cipé pas au comité tech­ni­que des DDI convo­qué le 3 décem­bre, dénon­çant ainsi la dégra­da­tion du dia­lo­gue social et les condi­tions de créa­tion des DRDJSCS.

Pour autant, l’UNSA conserve comme objec­tif la défense de la situa­tion col­lec­tive indi­vi­duelle des agents. Elle a d’ores et déjà obtenu l’ins­crip­tion dans le projet de décret de l’exten­sion de la prime d’accom­pa­gne­ment de la réor­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat (PARRÉ) aux agents des DDI impac­tés par les fusions DR/DD .
Pour l’UNSA, seul un dia­lo­gue social sin­cère, appro­fondi et de qua­lité est capa­ble de répon­dre à l’ensem­ble des ques­tions et d’envi­sa­ger les consé­quen­ces liées aux réor­ga­ni­sa­tions.