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DDI : des sujets RH en cours de discussion

20 octobre 2016

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Les chantiers RH, annoncés au CT des DDI du 7 juillet 2016 en réponse aux demandes de l’UNSA, occupent le paysage depuis la rentrée et vont se poursuivre probablement jusqu’en début d’année 2017. Parmi eux : le télétravail en DDI, le baromètre social ou l’action sociale.
Les groupes de travail qui se tiennent s’articulent avec les instances de dialogue social (CT et CHSCT des DDI) qui seront consultées sur les textes qui découleront de ces travaux.

Télétravail en DDI

Conformément aux dis­po­si­tions du décret 2016-151 du 11 février 2016, les condi­tions de mise en œuvre du télé­tra­vail en DDI doi­vent faire l’objet d’un arrêté du Premier minis­tre.
Son contenu est actuel­le­ment concerté en groupe de tra­vail. Il a aussi été dis­cuté lors du der­nier CHSCT des DDI (voir l’arti­cle).

L’UNSA s’est enga­gée dans ces dis­cus­sions avec pour objec­tif d’éviter que soient posés des obs­ta­cles à l’accès au télé­tra­vail ; celui-ci doit pou­voir béné­fi­cier au plus grand nombre d’agents en DDI.
Le projet d’arrêté pré­senté aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les doit ainsi béné­fi­cier d’amé­lio­ra­tions de rédac­tion répon­dant notam­ment aux deman­des de l’UNSA (levée des freins, limi­ta­tion des inter­pré­ta­tions, garan­ties pour les agents).
Une cir­cu­laire d’appli­ca­tion pré­cise devra accom­pa­gner l’arrêté.

Si le calen­drier est suivi, le texte sera soumis au CHSCT des DDI du 30 novem­bre puis au CT des DDI du 13 décem­bre.

Baromètre social des DDI

L’objec­tif est de mieux connaî­tre le res­senti des agents à l’égard des condi­tions de tra­vail, du bien-être au tra­vail pour pré­ve­nir les RPS. A moyen et long terme, l’enjeu est de déve­lop­per davan­tage la culture de pré­ven­tion des RPS et ins­crire ce chan­tier plus lar­ge­ment dans l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail.
Cette ini­tia­tive s’ins­crit dans le cadre de la démar­che de pré­ven­tion des RPS et s’arti­cule de façon cohé­rente avec la créa­tion du CHSCT des DDI.

C’est d’ailleurs dans le cadre de cette ins­tance que l’UNSA avait demandé la créa­tion de ce baro­mè­tre social.
Celui-ci devrait pren­dre la forme d’une enquête en ligne por­tant sur 30 à 40 ques­tions, mise en place dès 2017.

L’UNSA sous­crit à la démar­che mais estime que la pro­blé­ma­ti­que n’est pas la même en DDT(M) qu’en DD(CS)PP. Il faudra par ailleurs pren­dre en compte les conclu­sions de la mis­sion de l’inter ins­pec­tions pour évaluer l’état des lieux.

Un second groupe de tra­vail se tien­dra le 29 novem­bre, une res­ti­tu­tion aura lieu en CT et CHSCT des DDI.

Action sociale de proxi­mité et méde­cine de pré­ven­tion

Une ins­pec­tion géné­rale (IGF, IGA, IGAS) s’est vue confier la mis­sion d’étudier les voies et moyens d’une har­mo­ni­sa­tion des pres­ta­tions d’action sociale de proxi­mité des ser­vi­ces déconcen­trés (res­tau­ra­tion col­lec­tive, arbre de Noël…) et de for­mu­ler des pro­po­si­tions en vue de garan­tir une méde­cine de pré­ven­tion à tous les agents.

L’UNSA a régu­liè­re­ment alerté l’admi­nis­tra­tion sur ces deux sujets. Elle sou­haite vive­ment une issue rapide aux pro­blé­ma­ti­ques de la res­tau­ra­tion col­lec­tive et de la méde­cine de pré­ven­tion pour tous. Les agents, affec­tés dans une même struc­ture, doi­vent béné­fi­cier des mêmes pres­ta­tions, c’est une ques­tion d’égalité.

C’est pour­quoi l’UNSA a fait des pro­po­si­tions dès le 1er groupe de tra­vail du 6 sep­tem­bre.
En par­ti­cu­lier, il est néces­saire de revoir le mode de calcul de la PIM res­tau­ra­tion par rap­port à l’indice des prix à la consom­ma­tion. La PIM de 1,22 € n’a en effet pas été reva­lo­ri­sée en 2016 au motif que l’infla­tion est pra­ti­que­ment nulle alors que les prix des repas ont aug­menté.
Il est par ailleurs temps de rele­ver les condi­tions d’éligibilité indi­ciaire, actuel­le­ment l’INM 466. L’UNSA sou­haite une reva­lo­ri­sa­tion de l’indice pla­fond figé depuis 14 ans.
L’UNSA Fonction publi­que a inclus cette reven­di­ca­tion dans sa lettre à la minis­tre de la fonc­tion publi­que sur le relè­ve­ment des taux et indem­ni­tés (voir l’arti­cle).
Concernant la méde­cine de pré­ven­tion, les conclu­sions de la mis­sion seront essen­tiel­les mais les déci­sions qui seront prises devront s’arti­cu­ler avec les tra­vaux enga­gés sur ce thème par la DGAFP et sur­tout abou­tir réel­le­ment à une situa­tion meilleure.

Prochain groupe de tra­vail le 8 décem­bre.

Contrôle (moda­li­tés com­mu­nes de pro­tec­tion des agents)

La pre­mière réu­nion concer­nant ce sujet sen­si­ble se tien­dra le 15 novem­bre.