UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > CSFP-CCFP > CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’État) > Conseil supérieur de la fonction publique du 2 avril 2013

Conseil supérieur de la fonction publique du 2 avril 2013

12 avril 2013

Enregistrer au format PDF

Lors du CSFPE du 2 avril, l’UNSA FP a fait état d’une « concertation ratée » sur le projet de loi de décentralisation.

Pendant près de six mois, on a assisté à un « marché des com­pé­ten­ces » entre les asso­cia­tions d’élus et l’État, igno­rant les agents concer­nés et leurs repré­sen­tants.

L’appel par les auto­ri­tés les plus éminentes de l’État à réé­crire, en pro­fon­deur le projet ren­force le sen­ti­ment d’un dia­lo­gue qui exclut les par­te­nai­res sociaux. L’annonce, le matin même du CSFPE, de l’aban­don du projet de loi au profit de trois pro­jets nou­veaux pose le pro­blème de l’uti­lité de la réu­nion.

L’UNSA FP a donc refusé de voter le projet soumis qui n’est plus conforme à la réa­lité de ce que seront les textes de loi.