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Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)

12 septembre 2012

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CSFPE du 11 septembre 2011 : le gouvernement répond aux attentes de l’UNSA - Communiqué de presse de l’UNSA Fonction publique

Lors du CSFPE qui s’est déroulé ce jour, dans un climat d’écoute et de res­pect mutuels, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a rap­pelé l’atta­che­ment du gou­ver­ne­ment au statut géné­ral de la fonc­tion publi­que et au prin­cipe d’uni­cité des trois ver­sants (Etat, Territorial et Hospitalière).

Elle s’est également enga­gée à s’inves­tir per­son­nel­le­ment dans les dos­siers.

L’UNSA Fonction Publique prend acte posi­ti­ve­ment de ces annon­ces qui rom­pent radi­ca­le­ment avec les attein­tes por­tées au statut des agents publics par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment.

C’est pour­quoi, l’UNSA Fonction Publique a voté favo­ra­ble­ment sur le projet de décret sup­pri­mant le congé de réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle, dis­po­si­tif com­plexe, injuste et par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reux pour les fonc­tion­nai­res tou­chés par les pro­jets de restruc­tu­ra­tions de ser­vi­ces.

Désormais, l’UNSA Fonction Publique attend du gou­ver­ne­ment la modi­fi­ca­tion de la loi de 2010 sur la mobi­lité pour, bien sûr, enté­ri­ner la dis­pa­ri­tion du congé de réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle, mais, au-delà, sup­pri­mer les dis­po­si­tifs déro­ga­toi­res que sont le recours à l’inté­rim ou à la créa­tion d’emplois à temps non com­plet dans la Fonction publi­que de l’Etat.

Enfin, l’UNSA Fonction Publique a demandé plus lar­ge­ment au gou­ver­ne­ment de se pen­cher prio­ri­tai­re­ment sur une refonte glo­bale de la ges­tion des res­sour­ces humai­nes.

Jérôme Darsy, Secrétaire natio­nal, adjoint à la secré­taire géné­rale