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Conseil Commun de la Fonction Publique : perspectives à confirmer pour 2018

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vendredi 22 décembre 2017

Olivier Dussopt a présenté les grandes lignes de l’agenda social pour l’année 2018 lors du CCFP du 19 décembre. Sans répondre à la demande d’avancée de la date du rendez-vous salarial, il a précisé les grands thèmes sur lesquels le gouvernement propose d’ouvrir des discussions.
L’UNSA mesurera rapidement si la volonté du nouveau secrétaire d’état se traduira par une réelle amélioration du dialogue social.

Les prin­ci­paux axes de concer­ta­tion annon­cés devraient porter :

  • Sur la protection sociale complémentaire santé et sur la prévoyance avec la présentation d’un rapport en avril, suivie d’une négociation. Ce dossier est une priorité de l’UNSA : 50% des agents publics exerçant dans une collectivité ne disposent pas de mutuelle.
  • Sur la médecine de prévention et le reclassement, chantier déjà ouvert et dont l’UNSA estime qu’il devrait être élargi.
  • Sur la gestion des compétences, des carrières et des âges, reprenant, enfin, une demande de l’UNSA. Aborder la gestion des âges et la seconde carrière est indispensable pour moderniser la fonction publique et tenir compte de l’allongement des carrières.
  • Sur la lutte contre les comportements inappropriés comme la violence ou les comportements sexistes

Une nou­velle décli­nai­son de l’accord égalité pro­fes­sion­nelle pour­rait abor­der la mixité des métiers, la paren­ta­lité et l’égalité dans les par­cours pro­fes­sion­nels.

L’UNSA a regretté que le débat sur les retrai­tes ne soit pas orga­nisé comme la loi le pré­voit et a émis plu­sieurs sou­haits en cette période de fin d’année...

  • Le souhait d’une inversion de la politique salariale afin que 2018 ne soit pas une année blanche pour les agents publics.
  • Le souhait de la suppression du jour de carence rétabli injustement.
  • Le souhait du retour d’un véritable dialogue social respectueux des partenaires sociaux.
  • Avec des objectifs d’amélioration de la fonction publique, de la qualité des services public, des conditions de travail. Dans le respect de l’idée d’une seule fonction publique, avec ses trois versants, et d’une seule valeur du point d’indice.
  • Pour l’UNSA, la réflexion engagée dans le programme « Action Publique 2022 » devra être conduite avec les agents et non contre eux.
    • En veillant à ne pas privatiser ou externalier des pans entiers des services publics, l’expérience de la location des palais de justice ou des établissements pénitentiaires illustre parfaitement ce propos.
    • En conservant et en développant l’ensemble des missions de contrôle, indispensables pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
    • En garantissant la présence des services publics sur tout le territoire.

L’UNSA a également demandé expres­sé­ment par cour­rier et dans son inter­ven­tion limi­naire la réou­ver­ture du dos­sier des contrac­tuels dont le dis­po­si­tif "Sauvadet" se ter­mi­nera en mars pro­chain. Le Ministre a pris en compte cette demande en annon­çant la réu­nion du comité de suivi de "l’accord Sauvadet".

Trois textes étaient soumis pour avis au CCFP :

  • Le premier portait sur la constitution d’une base données statistiques sur les candidats à l’accès à la fonction publique. Plusieurs amendements de l’UNSA ont été retenus permettant de garantir l’anonymisation de la base et sa transparence.
  • Le deuxième précise la liste des agents devant procéder à une déclaration d’intérêt ou de patrimoine.
  • Le troisième limite a quatre sessions la désignation des jurys afin d’appliquer le principe d’alternance de leur présidence.

L’UNSA a émis un vote favo­ra­ble sur les trois pro­jets.