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Confirmation : les élections professionnelles fixées le 6 décembre 2018 !

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mercredi 6 septembre 2017

Le 1er rendez-vous de l’agenda social relatif à la préparation des élections professionnelles de 2018 a permis de confirmer la date du scrutin au jeudi 6 décembre 2018.

Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : comités techniques, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, et, dans certains cas, comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Ces élections por­tent un enjeu fort de démo­cra­tie sociale, pour confor­ter la légi­ti­mité des ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves de plus de 5,4 mil­lions d’agents de la fonc­tion publi­que.

Ces ins­tan­ces sont un lieu pri­vi­lé­gié du dia­lo­gue social : elles sont consul­tées par les employeurs publics sur des sujets du quo­ti­dien des agents, tels que les condi­tions de tra­vail, l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des ser­vi­ces, les effec­tifs, la rému­né­ra­tion et la poli­ti­que indem­ni­taire, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’évolution de la car­rière et la situa­tion indi­vi­duelle des agents, les deman­des de mobi­lité, etc.

Les résul­tats obte­nus dans les comi­tés tech­ni­ques sont également uti­li­sés pour déter­mi­ner la com­po­si­tion des ins­tan­ces supé­rieu­res de la fonc­tion publi­que (Conseil commun de la fonc­tion publi­que et conseils supé­rieurs pour chacun des trois ver­sants), qui sont consul­tés sur les ques­tions d’ordre géné­ral rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que et sur les pro­jets de textes qui tou­chent à la situa­tion des agents. Et seules les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves ont la capa­cité de négo­cier avec les employeurs publics et de conclure des accords !

Le pre­mier groupe de tra­vail de l’année sociale réuni le 5 sep­tem­bre 2017 a porté sur leur pré­pa­ra­tion. L’UNSA-Fonction publi­que a inter­rogé la DGAFP sur des ques­tions d’ordre juri­di­que, notam­ment pour que le péri­mè­tre et la car­to­gra­phie des ins­tan­ces soient clai­re­ment défi­nis (péri­mè­tres exacts des comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels, moda­li­tés de rat­ta­che­ment de cer­tains établissements publics, etc.).

Les moda­li­tés pra­ti­ques de vote (à l’urne, par cor­res­pon­dance, sur inter­net) feront l’objet d’échanges au sein de chaque admi­nis­tra­tion, et de com­mu­ni­ca­tion auprès des agents, suf­fi­sam­ment tôt avant la tenue des élections, pour les sen­si­bi­li­ser aux enjeux de ces élections.

Les élections pro­fes­sion­nel­les tous les quatre ans don­nent l’occa­sion aux agents de choi­sir leurs repré­sen­tants pour siéger dans les orga­nis­mes consul­ta­tifs.
Dans le contexte poli­ti­que actuel, elles seront d’impor­tance.