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Communiqué UNSA : Après le rapport Moreau des clarifications sont maintenant nécessaires

17 juin 2013

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L’UNSA a pris connais­sance du contenu précis du rap­port Moreau et des pistes d’action qu’il ouvre concer­nant notre sys­tème de retrai­tes.

Ce docu­ment, qui n’a valeur que de contri­bu­tion, apporte des pré­ci­sions utiles et a le mérite d’établir une pro­blé­ma­ti­que géné­rale dans un dos­sier tech­ni­que­ment com­plexe et socia­le­ment fon­da­men­tal.

L’UNSA note que plu­sieurs de ses préoc­cu­pa­tions sont repri­ses dans le rap­port, notam­ment quant à des situa­tions d’iné­ga­li­tés qui néces­si­tent com­pen­sa­tion. C’est par exem­ple le cas de la péni­bi­lité ou de la prise en compte des jeunes actifs sur les­quels sont pro­po­sées des pistes inté­res­san­tes cor­res­pon­dant à ses reven­di­ca­tions. L’évocation par le rap­port des dif­fé­rents leviers d’action sur notre sys­tème de retraite permet d’en appré­cier les effets bud­gé­tai­res poten­tiels mais aussi des contre-effets néga­tifs rava­geurs sur l’emploi ou le pou­voir d’achat. Cela plaide pour des solu­tions allant vers une com­bi­nai­son de mesu­res répar­tis­sant mieux l’effort tout en pro­té­geant les plus fai­bles.

Le réa­lisme doit, pour l’UNSA, être au rendez-vous. Les carac­té­ris­ti­ques pro­pres aux dif­fé­rents régi­mes ne peu­vent ainsi être igno­rées, ce qui inter­dit de pla­quer arti­fi­ciel­le­ment tout cri­tère de l’un sur le fonc­tion­ne­ment de l’autre. A ce titre, concer­nant la Fonction publi­que, le rap­port Moreau indi­que que la règle actuelle, si elle n’avan­tage pas les fonc­tion­nai­res en termes de taux de rem­pla­ce­ment, nuit à la com­pré­hen­sion que peut en avoir l’opi­nion. Pour l’UNSA, ce der­nier argu­ment n’est pas rece­va­ble. Dans un sys­tème dépourvu de retrai­tes com­plé­men­tai­res obli­ga­toi­res et où les primes, que beau­coup ne tou­chent pas, n’ouvrent pas droit à pen­sion, l’allon­ge­ment de la période de réfé­rence bais­se­rait lour­de­ment le mon­tant des pen­sions. Ce serait inac­cep­ta­ble. Pour l’UNSA, le main­tien du calcul sur les six der­niers mois d’acti­vité est clai­re­ment le plus équitable.

Reste qu’un rap­port n’est pas une déci­sion. Après l’étape de la Conférence Sociale des 20 et 21 juin, la concer­ta­tion en juillet néces­si­tera de sortir des ambi­guï­tés. Le gou­ver­ne­ment assu­mera ensuite ses res­pon­sa­bi­li­tés en annon­çant ses choix sous la forme d’un projet de loi vers la mi-sep­tem­bre.

Dans cette période, l’UNSA dira quel­les sont ses appro­ches et ses reven­di­ca­tions, avec une prio­rité abso­lue au main­tien des prin­ci­pes de soli­da­rité du sys­tème par répar­ti­tion. Elle rap­pel­lera :

- que l’on ne résou­dra rien des dif­fi­cultés de notre sys­tème de retraite si l’on com­mence à divi­ser et oppo­ser des caté­go­ries de sala­riés ou des géné­ra­tions entre elles ;
- qu’a contra­rio, et c’est la base même de notre sys­tème de retraite, c’est par des efforts soli­dai­res de tous que pas­sera sa péren­ni­sa­tion ;
- que le carac­tère socia­le­ment juste et équitablement réparti des efforts à four­nir condi­tion­nera leur com­pré­hen­sion et leur accep­ta­tion par la majo­rité des sala­riés et de nos conci­toyens.