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Comité technique des DDI : pour l’UNSA, la situation des agents reste la priorité

22 mai 2016

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Impacts de la réforme territoriale, réorganisation des réseaux DRDJSCS et CCRF, chantiers de convergence et d’harmonisation et dialogue social ont été au centre des échanges lors du CT des DDI du 19 mai.

Reconvoqué le 19 mai suite au boy­cott du CT du 3 mai par cer­tai­nes orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (cf com­mu­ni­qué UNSA), le comité tech­ni­que des DDI s’est tenu malgré la nou­velle absence de ces mêmes orga­ni­sa­tions.

L’ordre du jour était en consé­quence celui ini­tia­le­ment prévu le 3 mai :

  • Arrêté permettant l’application de la PARRÉ aux personnels des DRDJSCS et services communs
  • Projet d’instruction sur la visibilité et lisibilité des DDCSPP
  • Rapport de synthèse du comité de pilotage inter inspections
  • Harmonisation des dates de remontées d’information par les DDI
  • Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)

Sur ces sujets, l’UNSA a rap­pelé ses posi­tions et deman­des.

En par­ti­cu­lier, si l’UNSA est favo­ra­ble à l’exten­sion de l’arrêté PARRÉ (prime d’accom­pa­gne­ment dans le cadre de la réor­ga­ni­sa­tion régio­nale de l’Etat) pour les per­son­nels des DRDJSCS tou­chés par la réforme ter­ri­to­riale (exten­sion qu’elle a reven­di­quée et obte­nue), elle a appelé l’atten­tion sur les inter­ro­ga­tions et les inquié­tu­des des agents des réseaux minis­té­riels for­te­ment impac­tés par cette réforme et la fusion des régions.
Notamment, les réseaux JSCS et CCRF se réor­ga­ni­sent avec des pro­jets de mutua­li­sa­tion et d’inter­dé­par­te­men­ta­lité dont les contours ne sont pas convain­cants.
Il convient, pour l’UNSA, de lever les doutes et ambi­guï­tés et que les agents soient clai­re­ment infor­més des pro­jets en cours et des chan­ge­ments qu’ils indui­sent. Les enga­ge­ments d’accom­pa­gne­ment des agents concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions doi­vent être tenus et un dia­lo­gue social réel et trans­pa­rent doit par ailleurs se pour­sui­vre sur l’ensem­ble de ces ques­tions.

Par ailleurs, la soixan­taine de mis­sions inter ins­pec­tions, menées sur l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des DDI depuis 2014, iden­ti­fie des pro­blé­ma­ti­ques que l’UNSA a sou­vent sou­le­vées autour des mis­sions et de la situa­tion des secré­ta­riats géné­raux.
Les conclu­sions des mis­sions en cours por­tant sur la pré­ven­tion des RPS et le dia­lo­gue social sont très atten­dues.

Enfin, l’UNSA a fait obser­ver que les chan­tiers de conver­gence ne doi­vent pas se résu­mer à de nou­vel­les orga­ni­sa­tions (SIDSIC...), mutua­li­sa­tions (secré­ta­riats géné­raux, ser­vi­ces com­muns) ou faci­li­ta­tions de ges­tion (har­mo­ni­sa­tion des cycles de remon­tées d’infor­ma­tion). Les sujets de l’action sociale, des régi­mes indem­ni­tai­res (RIFSEEP) ou encore le télé­tra­vail res­tent prio­ri­tai­res pour les agents et pour l’UNSA.

Quels qu’ils soient, les thèmes soumis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les doi­vent faire l’objet d’un dia­lo­gue social appro­fondi.
L’UNSA l’a de nou­veau sou­li­gné.