UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > OTE et DDI > Comité technique des DDI du 19 février 2015 : l’UNSA obtient la création d’un (...)

Comité technique des DDI du 19 février 2015 : l’UNSA obtient la création d’un CHSCT des DDI

27 février 2015

Enregistrer au format PDF

Le premier CT des DDI de la nouvelle mandature s’est réuni le 19 février autour d’un ordre du jour comportant les points suivants :
• Echanges sur l’hypothèse de la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI (CHSCT des DDI).
• Réforme territoriale.
• Gestion des ressources humaines en DDI.
• Décroisement des effectifs entre le MAAF et le MEDDE.

Après de nou­veaux débats sur de la créa­tion d’un CHSCT des DDI (l’ins­crip­tion à l’ordre du jour avait été deman­dée par l’UNSA), le Secrétaire Général du Gouvernement a fina­le­ment reconnu le bien fondé de cette reven­di­ca­tion forte de l’UNSA depuis plus de quatre ans et donné son accord pour la pro­chaine créa­tion du CHSCT des DDI.
C’est une satis­fac­tion pour l’UNSA qui n’a cessé de récla­mer la mise en place de cette ins­tance lors des séan­ces du CT des DDI ou des réu­nions infor­mel­les consa­crées à l’hygiène, à la sécu­rité et aux condi­tions de tra­vail (voir arti­cles sur le site).
Il était, en par­ti­cu­lier, inconce­va­ble que le CHSCT des DDI ne voie pas le jour dès lors que le SGG est res­pon­sa­ble de l’appli­ca­tion du pro­to­cole d’accord "RPS" signé notam­ment par l’UNSA.
La santé au tra­vail des agents affec­tés en DDI doit être une préoc­cu­pa­tion per­ma­nente de tous les niveaux de dia­lo­gue social.

Quant à la réforme ter­ri­to­riale, les infor­ma­tions appor­tées par l’admi­nis­tra­tion à l’occa­sion de ce comité tech­ni­que res­tent suc­cinc­tes et pure­ment métho­do­lo­gi­ques.
Même s’il est repré­cisé que le niveau dépar­te­men­tal doit être conforté, les agents des DDI demeu­rent dans l’expec­ta­tive et par­fois dans l’inquié­tude au regard des impacts envi­sa­gea­bles de la réor­ga­ni­sa­tion de l’Etat ter­ri­to­rial, de la revue des mis­sions et de la loi NOTRe.
L’UNSA sera très atten­tive aux orien­ta­tions qui en seront issues et au dia­lo­gue social qui se mettra en place autour de ces sujets.

Enfin, sur la GRH, la pré­sen­ta­tion de la cir­cu­laire faite par la DGAFP (autre point de l’ordre du jour ins­crit à la demande de l’UNSA), au-delà du rappel de règles de ges­tion déjà exis­tan­tes, doit être l’occa­sion de rap­pe­ler tout le rôle des CAP dans l’appré­cia­tion de la situa­tion indi­vi­duelle des agents. L’intro­duc­tion de dis­po­si­tions conser­va­toi­res, telle que l’absence de réé­va­lua­tion de l’indem­nité dif­fé­ren­tielle tem­po­raire, doit être dénon­cée.

Deuxième force syn­di­cale du CT des DDI grâce aux 27,41% des voix qui lui ont permis de gagner un troi­sième siège dans cette ins­tance, l’UNSA n’en est que plus exi­geante car plus en mesure de faire enten­dre les reven­di­ca­tions, ques­tion­ne­ments et inquié­tu­des des agents affec­tés dans les DDI.