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Comité technique des DDI du 19 février 2015 : l’UNSA obtient la création d’un CHSCT des DDI

27 février 2015

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Le premier CT des DDI de la nouvelle mandature s’est réuni le 19 février autour d’un ordre du jour comportant les points suivants :
• Echanges sur l’hypothèse de la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI (CHSCT des DDI).
• Réforme territoriale.
• Gestion des ressources humaines en DDI.
• Décroisement des effectifs entre le MAAF et le MEDDE.

Après de nouveaux débats sur de la création d’un CHSCT des DDI (l’inscription à l’ordre du jour avait été demandée par l’UNSA), le Secrétaire Général du Gouvernement a finalement reconnu le bien fondé de cette revendication forte de l’UNSA depuis plus de quatre ans et donné son accord pour la prochaine création du CHSCT des DDI.
C’est une satisfaction pour l’UNSA qui n’a cessé de réclamer la mise en place de cette instance lors des séances du CT des DDI ou des réunions informelles consacrées à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (voir articles sur le site).
Il était, en particulier, inconcevable que le CHSCT des DDI ne voie pas le jour dès lors que le SGG est responsable de l’application du protocole d’accord "RPS" signé notamment par l’UNSA.
La santé au travail des agents affectés en DDI doit être une préoccupation permanente de tous les niveaux de dialogue social.

Quant à la réforme territoriale, les informations apportées par l’administration à l’occasion de ce comité technique restent succinctes et purement méthodologiques.
Même s’il est reprécisé que le niveau départemental doit être conforté, les agents des DDI demeurent dans l’expectative et parfois dans l’inquiétude au regard des impacts envisageables de la réorganisation de l’Etat territorial, de la revue des missions et de la loi NOTRe.
L’UNSA sera très attentive aux orientations qui en seront issues et au dialogue social qui se mettra en place autour de ces sujets.

Enfin, sur la GRH, la présentation de la circulaire faite par la DGAFP (autre point de l’ordre du jour inscrit à la demande de l’UNSA), au-delà du rappel de règles de gestion déjà existantes, doit être l’occasion de rappeler tout le rôle des CAP dans l’appréciation de la situation individuelle des agents. L’introduction de dispositions conservatoires, telle que l’absence de réévaluation de l’indemnité différentielle temporaire, doit être dénoncée.

Deuxième force syndicale du CT des DDI grâce aux 27,41% des voix qui lui ont permis de gagner un troisième siège dans cette instance, l’UNSA n’en est que plus exigeante car plus en mesure de faire entendre les revendications, questionnements et inquiétudes des agents affectés dans les DDI.