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Comité technique des DDI du 16 février 2012 : déclaration liminaire UNSA

16 février 2012

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Le comité technique des DDI de ce jour a traité notamment de points d’information sur la charte de gestion des ressources humaines dans les DDI et sur l’adéquation missions-moyens dans les administrations déconcentrées de l’Etat. Les représentants de l’UNSA se sont exprimés à l’ouverture du CT.

Monsieur le pré­si­dent,

Depuis le der­nier Comité Technique DDI du 1er sep­tem­bre 2011, suivi des grou­pes de tra­vail por­tant sur l’adé­qua­tion mis­sions-moyens, le bilan d’étape que vous nous pro­po­sez aujourd’hui, à partir des docu­ments "retour sur la charte de ges­tion RH des DDI" et "adé­qua­tion mis­sions- moyens", nous conduit à réagir sur quel­ques points avant d’abor­der, dans le détail, l’ordre du jour.

Nous tenons tout d’abord à rap­pe­ler que cer­tains direc­teurs, malgré les cir­cu­lai­res qui leur sont des­ti­nées par le canal offi­ciel du secré­ta­riat géné­ral du gou­ver­ne­ment, inter­prè­tent à leur façon cer­tai­nes ins­truc­tions. Nous y revien­drons lors­que nous exa­mi­ne­rons le bilan sur l’orga­ni­sa­tion du tra­vail et l’entre­tien d’évaluation.

De même, nous nous heur­tons par­fois aux direc­teurs qui font la sourde oreille quant à l’appli­ca­tion des textes liés aux droits syn­di­caux, en par­ti­cu­lier lors­que nos repré­sen­tants sont appe­lés à sièger dans les ins­tan­ces de dia­lo­gue social, comme les CAP par exem­ple.

D’une manière géné­rale, nous sommes en même temps confron­tés aux dési­de­rata de direc­teurs qui font pres­sion sur nos col­lè­gues lorsqu’ils sou­hai­tent s’enga­ger syn­di­ca­le­ment sur une décharge syn­di­cale. Ainsi, on fait par­fois com­pren­dre à cer­tains de nos col­lè­gues mili­tants qu’ils occu­pent un poste incom­pa­ti­ble avec une décharge syn­di­cale et à d’autres que le temps consa­cré à leur acti­vité syn­di­cale ne sera pas décompté de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle, leur charge de tra­vail s’en trou­vant en consé­quence impac­tée.

L’UNSA tient à rap­pe­ler solen­nel­le­ment que les droits syn­di­caux des agents sont un élément fon­da­men­tal du statut de la Fonction publi­que et qu’elle sera par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lante à leur res­pect.

Quant au contexte géné­ral, loin de nous de vou­loir noir­cir l’envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel des per­son­nels ou cari­ca­tu­rer la RéATE, mais nous insis­tons sur le niveau de fra­gi­lité des per­son­nels, y com­pris celui de l’enca­dre­ment. Les équipes sont démo­ti­vées, fati­guées, cer­tains de nos col­lè­gues vont au bureau avec des semel­les de plomb et expri­ment une colère ren­trée qui se tra­duit pour le moment par un mal être pro­fond.

Au risque de nous répé­ter, ce mal être s’expli­que à la fois par l’absence de direc­ti­ves pré­ci­ses sur la prio­ri­sa­tion des mis­sions, par une perte d’auto­no­mie, par une dépro­fes­sion­na­li­sa­tion de cer­tains métiers., le tout dans un envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel rendu ins­ta­ble faute de pers­pec­ti­ves à moyen terme. C’est le res­senti de nos col­lè­gues lors­que nous les inter­ro­geons.

D’ailleurs un grand quo­ti­dien s’est récem­ment fait l’écho du malaise de l’enca­dre­ment, qui n’a pas de mots assez durs pour dénon­cer le carac­tère impro­visé de la RéATE. Comme quoi, vous ne pouvez pas nous accu­ser de jouer les Cassandre. Ainsi, parmi les témoi­gna­ges recueillis, cer­tains cadres n’hési­tent pas à consi­dé­rer que "le cock­tail des réor­ga­ni­sa­tions et du non rem­pla­ce­ment d’un départ à la retraite sur deux com­men­ce­rait à mettre en péril la qua­lité du ser­vice public". C’est ce que nous disons depuis des mois.

D’autres s’inter­ro­gent sur leur cré­di­bi­lité auprès des agents dès lors qu’eux-mêmes ne com­pren­nent plus grand chose aux réfor­mes.

C’est pour­quoi, nous consi­dé­rons que les docu­ments résu­mant le bilan d’étape sur la ges­tion RH des DDI ne reflè­tent en aucun cas la réa­lité du ter­rain vécue par les agents. Si vous nous per­met­tez cette expres­sion, c’est une pré­sen­ta­tion édulcorée voire asep­ti­sée des dif­fi­cultés que ren­contrent les agents dans le cadre de leur par­cours pro­fes­sion­nel.

Par exem­ple, nous tenons à rap­pe­ler que les per­son­nels admi­nis­tra­tifs de l’Education Nationale, affec­tés actuel­le­ment dans les DDCS et/ou DDCSPP contes­tent leur inté­gra­tion aux Ministères Sociaux, car ils sou­hai­tent conser­ver un lien avec leur minis­tère d’ori­gine, en l’occu­rence celui du Ministère de l’Education Nationale.

Enfin, les agents se trou­vent en même temps confron­tés aux com­por­te­ments par­fois extré­mis­tes de cer­tains usa­gers. Nous en vou­lons pour preuve, les contrô­leurs du MEDDTL et du MAAPRAT de la DDT de la Vendée qui ont été récem­ment copieu­se­ment insul­tés par les congres­sis­tes de la FDSEA.

Ainsi, le Président de la FNSEA a parlé "de répres­sion, d’écologie puni­tive - de mettre des bar­be­lés pour pou­voir pra­ti­quer notre métier – d’agents, sous entendu ceux de la DDT(M) de la Vendée, se devant d’être mili­tants avant d’être au ser­vice de l’admi­nis­tra­tion et devant chan­ger de métier".

Ces propos sont inac­cep­ta­bles et inju­rieux au regard de l’inves­tis­se­ment et de l’impli­ca­tion des per­son­nels dans la mise en place des poli­ti­ques publi­ques en dépit d’un contexte de réduc­tion des effec­tifs.

Ils vien­nent assom­brir un peu plus le contexte de gran­des dif­fi­cultés que subis­sent les agents publics des DDI.

En d’autres termes, Monsieur le pré­si­dent, le sens du ser­vice public est menacé si vous n’y prenez pas garde.

Enfin, actua­lité oblige et ce sera notre conclu­sion, nous ne pou­vons pas passer sous silence les rumeurs qui cir­cu­lent actuel­le­ment contre le statut de la fonc­tion publi­que. Officiellement, on nous dit qu’il n’en est rien. Pourtant offi­cieu­se­ment, on nous dit que le dos­sier est sur la table.

Croyez bien, Monsieur le Président, nous ne sommes pas sur­pris que ce projet revienne à la sur­face, car le Chef de l’Etat s’en est main­tes fois pris au statut des fonc­tion­nai­res.

Nous le disons très cal­me­ment. Nous serons vent debout et nous l’avons déjà fait savoir aux agents de la fonc­tion publi­que, pour rap­pe­ler que nous ne défen­dons pas un pri­vi­lège mais l’assu­rance d’une mis­sion de ser­vice public de qua­lité pour les citoyens