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Comité de suivi de l’accord Sauvadet : un bilan contrasté !

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vendredi 13 avril 2018

Faire un bilan des accords Sauvadet sur les contractuels, 6 ans après leur signature par plusieurs organisations syndicales dont l’UNSA, était nécessaire, d’autant que 2018 marque la fin de ce processus.
C’est pourquoi, l’UNSA fonction publique a demandé et obtenu dès le mois de novembre une réunion du comité de suivi. Il a été organisé le 11 avril.
Ce bilan est contrasté mais évidemment positif pour les milliers d’agents contractuels qui ont pu être titularisés depuis 2011 ou obtenir un CDI.

L’UNSA s’est tou­jours atta­chée à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail de tous les agents.

Le pro­to­cole a prévu un pro­ces­sus de titu­la­ri­sa­tion pour les agents ayant exer­cés au moins 4 ans (concours réservé, examen pro­fes­sion­nel).

Cependant, au bout des 6 ans, l’UNSA cons­tate et regrette for­te­ment la recons­ti­tu­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que alors qu’un des objec­tifs de l’accord était au contraire de la faire bais­ser !

L’UNSA cons­tate et regrette aussi que le bilan pré­senté des recru­te­ments réser­vés ne soit pas com­plet.
Alors que des concours sont orga­ni­sés cette année, 54 000 contrac­tuels sont deve­nus fonc­tion­nai­res entre 2013 et 2017 (18 600 dans le ver­sant Etat, 12 150 dans le ver­sant hos­pi­ta­liers et plus de 23 000 dans le ver­sant ter­ri­to­rial (entre 2013 et 2016)). Ce nombre reste bas au regard du nombre d’agents concer­nés.

L’UNSA estime que ce bilan aurait pu être bien meilleur avec une volonté de trans­pa­rence plus grande de tous les employeurs, une volonté d’ouvrir plus de postes au concours, en encou­ra­geant davan­tage les agents à se pré­sen­ter ou tout sim­ple­ment en ins­tau­rant des for­ma­tions pré­pa­ra­toi­res ou en encore en infor­mant dif­fé­rem­ment chaque agent sur la rému­né­ra­tion réelle à laquelle il pour­rait pré­ten­dre en inté­grant un corps de la fonc­tion publi­que y com­pris sur le niveau des indem­ni­tés affé­ren­tes au poste occupé.

L’UNSA s’est inter­rogé, à la fois, sur le taux de postes réel­le­ment pour­vus (51% à l’état, 77% dans les col­lec­ti­vi­tés et 78% dans les hôpi­taux) et sur les condi­tions de reclas­se­ment qui pour­raient être revues, tout en res­pec­tant les règles de la fonc­tion publi­que. La réponse pré­cise d’Olivier Dussopt sur ce point est ras­su­rante sur le main­tien d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire.

Enfin, l’UNSA remar­que que le pro­ces­sus de négo­cia­tion, avec un accord, suivi d’une trans­for­ma­tion légis­la­tive le res­pec­tant, avec les aspects posi­tifs qui en ont découlé pour les per­son­nels, mon­trent que la méthode de négo­cia­tion est un fon­de­ment du dia­lo­gue social auquel l’UNSA est atta­chée et qu’elle sou­hai­te­rait voir per­du­rer pour la fonc­tion publi­que.