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Charte de la déconcentration : la commission statutaire du 24 avril n’a pas pu se tenir

24 avril 2015

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Quatre organisations ont "boycotté" la commission statutaire qui prévoyait d’examiner cinq articles de la charte de la déconcentration. L’UNSA voulait y participer pour porter des modifications au texte dans l’intérêt des personnels.

Lors de l’annonce de la pre­mière tenue de la com­mis­sion le 17 avril 2015, l’UNSA s’était adres­sée direc­te­ment à la minis­tre pour dire son côté pré­ma­turé faute de dia­lo­gue préa­la­ble. Elle avait annoncé qu’elle ne pour­rait pas siéger dans ces condi­tions.
Le gou­ver­ne­ment avait trans­formé cette pre­mière réu­nion en groupe de tra­vail pour concer­ter avec, notam­ment, le minis­tère de l’inté­rieur sur le contenu de la charte.
C’est dans cette conti­nuité que la com­mis­sion sta­tu­taire a été reconvo­quée le 24.

Pour l’UNSA, l’inté­rêt des per­son­nels com­mande de ne pas nier le contexte. Le Parlement a adopté une loi rédui­sant le nombre des régions et donc, impac­tant l’orga­ni­sa­tion de l’Etat ter­ri­to­rial. On peut le regret­ter ou non, c’est un fait.
Il faut donc trou­ver les outils les plus adap­tés pour éviter que les per­son­nels concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions soient les moins nom­breux pos­si­bles et que leurs inté­rêts soient pré­ser­vés.

C’est dans ce sens que l’UNSA a déposé des amen­de­ments pour amé­lio­rer un texte qu’elle n’avait pas voulu mais qui à voca­tion à s’appli­quer dans tous les cas.