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Chantier autour des contrats : Lutter contre la précarité dans la fonction publique, la priorité de l’UNSA.

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lundi 4 juin 2018

Alors que le Président de la république, le Ministre de l’Action et des comptes publics et le Secrétaire d’Etat ont rappelé que le statut de la fonction publique n’était pas remis en cause, le gouvernement avance sur l’idée d’un recours accru au contrat.
L’UNSA Fonction Publique réaffirme ses priorités : améliorer les conditions d’exercice des agents contractuels, lutter contre la précarité et s’interroger sur les façons d’améliorer le service public sur tout le territoire.
Pour l’UNSA, un recours accru au contrat n’est pas la réponse à cette dernière question évoquée lors du groupe de travail du 31 mai 2018.

Le gou­ver­ne­ment mélange plu­sieurs pro­blé­ma­ti­ques pour jus­ti­fier un recours accru aux contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que.
Ainsi il s’inter­roge sur les com­pé­ten­ces spé­cia­li­sées néces­saire à l’adap­ta­tion des ser­vi­ces qui doi­vent tenir compte des évolutions tech­ni­ques et envi­ron­ne­men­ta­les, sur l’attrac­ti­vité des ter­ri­toi­res, sur la mobi­lité entre le sec­teur privé et le sec­teur public tout en pré­ve­nant la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que !

La réponse de l’UNSA Fonction publi­que est tout autre :

  • Améliorer l’attractivité des métiers de la fonction publique et des territoires tout en s’interrogeant sur les recrutements et la formation.
  • Améliorer les conditions d’exercices, de rémunération et de renouvellement des contrats pour tous les agents contractuels (accès à la protection sociale complémentaire, aux prestations d’action sociale, indemnisation des agents contractuels en cas de non renouvellement des contrats, …)
  • Améliorer les possibilités de titularisation et ou de CDIsation
  • Limiter les contrats courts et éviter les abus de certains employeurs publics qui utilisent ce type de contrats pour diminuer leur masse salariale. L’UNSA propose de responsabiliser les employeurs.

L’UNSA estime que tous les textes exis­tants per­met­tent déjà l’embau­che d’agents contrac­tuels aussi bien pour des métiers spé­cia­li­sés que pour pour­voir un poste resté vacant.

Cependant, l’UNSA consi­dère que pour­voir les postes vacants par des agents contrac­tuels ne peut pas deve­nir un prin­cipe de ges­tion à moins de réduire les pos­si­bi­li­tés de mobi­lité. L’UNSA renou­velle sa demande d’un groupe de tra­vail spé­ci­fi­que sur la mobi­lité.

Pour l’UNSA, si le statut de la fonc­tion publi­que est bien réaf­firmé, il n’y a pas néces­sité à déve­lop­per les pos­si­bi­li­tés de recours au contrat sauf pour cer­tains métiers très spé­cia­li­sés. Quant aux contrats de mis­sion que le gou­ver­ne­ment et les employeurs publics sou­hai­tent ins­tau­rer dans la fonc­tion publi­que, ils devront être par­ti­cu­liè­re­ment enca­drés et limi­tés.

Enfin, l’UNSA réaf­firme que les contrats dans la fonc­tion publi­que doi­vent rele­ver du droit public.


Voir en ligne : La précarité ne doit pas être une pratique de gestion