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Catégorie C : imminentes mesures d’urgence

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vendredi 4 octobre 2013

Une réunion « conclusive » sur les mesures d’urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013. Le Gouvernement annoncera des décisions unilatérales. Qu’elles qu’en soient les limites rien n’aurait été engagé à ce jour sans la détermination constante de l’UNSA... qui a parallèlement rappelé sa demande de déblocage du point d’indice.

Des solu­tions alter­na­ti­ves, un choix uni­la­té­ral du Gouvernement

Le Gouvernement a fait savoir, lors de la réu­nion conclu­sive du 21 sep­tem­bre 2013 qu’il déci­de­rait seul, de manière uni­la­té­rale. Avant cette déci­sion, il consul­tait une der­nière fois les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur les deux hypo­thè­ses qu’il leur avait trans­mi­ses :

  1. une grille sur quatre grades (comme aujourd’hui) avec des restructurations de carrière (création d’échelons supplémentaires aux échelles 4, 5 et 6), avec des mesures de reclassement.
  2. l’augmentation uniforme de 3 points par échelon au 1er janvier 2014 sans modification des grilles.

Parallèlement, des mesu­res d’ajus­te­ment seront prises pour le « pied de grille » de la caté­go­rie B.

Les évolutions du dos­sier

Les toutes pre­miè­res pro­po­si­tions gou­ver­ne­men­ta­les ne visaient qu’à une mise « hors d’eau » par rap­port au SMIC. Il ne pro­po­sait qu’une reva­lo­ri­sa­tion des grilles E3 et E4 sans modi­fier les grilles E5 et E6.

Un nou­veau projet fin juin 2013, pro­po­sait une réduc­tion de la durée des échelons qui, cette fois, pro­fi­tait à tous les agents. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les se sont majo­ri­tai­re­ment pro­non­cées favo­ra­ble­ment sur cette nou­velle avan­cée. A l’issue d’une nou­velle réu­nion au minis­tère, début juillet, nous avons été infor­més d’un mode de reclas­se­ment défa­vo­ra­ble ce qui, évidemment, nous a conduit au rejet de cette pro­po­si­tion.

L’UNSA Fonction Publique est inter­ve­nue auprès du gou­ver­ne­ment pour deman­der une modi­fi­ca­tion du reclas­se­ment des agents avec conser­va­tion de leur échelon, quand d’autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sou­hai­taient qu’un nombre de points uni­for­mes soit retenu comme prin­cipe. Souvent les mêmes qui avaient été hos­ti­les à un examen prio­ri­taire de la situa­tion des agents de caté­go­rie C.

En l’état actuel des choses, l’UNSA Fonction publi­que a exprimé sa pré­fé­rence pour le dis­po­si­tif de restruc­tu­ra­tion des car­riè­res qui, glo­ba­le­ment, est plus béné­fi­que aux per­son­nels et ouvre des pos­si­bi­li­tés de meilleur dérou­le­ment de car­rière.

Dans cette opti­que, en effet, l’ensem­ble des per­son­nels de caté­go­rie C béné­fi­cie de gains indi­ciai­res et des pers­pec­ti­ves d’amé­lio­ra­tion des car­riè­res sont ouver­tes. Même si nous sommes à l’évidence en deçà de nos reven­di­ca­tions, la situa­tion des agents de caté­go­rie C, même trop modes­te­ment, va s’amé­lio­rer.

UNSA : soli­da­rité et prag­ma­tisme

L’UNSA Fonction publi­que a tra­vaillé pen­dant plu­sieurs mois de façon appro­fon­die sur ce dos­sier. Elle a notam­ment mis en place un groupe de tra­vail où la diver­sité des fédé­ra­tions et syn­di­cats repré­sen­tés per­met­tait d’appré­cier la situa­tion selon les ver­sants (État, Territoriale, Hospitalière) et les famil­les de métiers (admi­nis­tra­tifs, tech­ni­ques, médico-sociaux).

C’est qu’elle a fait de la caté­go­rie C une prio­rité par soli­da­rité avec ceux que la situa­tion sala­riale actuelle dans la Fonction publi­que fra­gi­lise davan­tage encore : les plus bas salai­res.

C’est la raison pour laquelle l’UNSA Fonction publi­que a demandé un examen prio­ri­taire de la situa­tion de la caté­go­rie C sans atten­dre les dis­cus­sions d’ensem­ble concer­nant la tota­lité de la Fonction publi­que. Quand on mesure le chemin qu’il reste à par­cou­rir, com­ment ne pas com­pren­dre cette urgence ?

Car il s’agit bien d’urgence : nous aurons dans l’étape qui s’ouvre d’autres reven­di­ca­tions, struc­tu­rel­les, à faire valoir sur la caté­go­rie C.

La volonté d’abou­tir

L’UNSA Fonction publi­que a fait le choix de la soli­da­rité et du prag­ma­tisme :

  • de la solidarité, en assumant la priorité à la catégorie C (alors que d’autres organisations syndicales s’enfermaient dans la demande d’une discussion globale sans résultats immédiats ) ;
  • du pragmatisme, pour aboutir à des résultats concrets prioritairement pour les plus bas salaires de la Fonction publique, mais en même temps, ce point acté, en faire tirer les conséquences pour les autres catégories (B et A).

Les mesu­res d’urgence vont per­met­tre d’amé­lio­rer dès le 1er jan­vier la situa­tion des col­lè­gues de caté­go­rie C. Le débat plus géné­ral sur la refonte de l’archi­tec­ture sta­tu­taire va s’ouvrir avec la mis­sion Pêcheur. Dans ce cadre, l’UNSA Fonction publi­que — qui a rap­pelé une nou­velle fois son oppo­si­tion au gel du point d’indice — fera ses pro­po­si­tions pour la recons­truc­tion de l’ensem­ble de la grille — y com­pris pour la caté­go­rie C.

Les reven­di­ca­tions nous don­nent un cap pour avan­cer, mais la plus belle reven­di­ca­tion sur le papier ne change pas le mon­tant ins­crit en bas à droite de la fiche de paie. Pour l’UNSA, c’est le seul élément... qui compte.