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  • Installation du Conseil National des Services Publics

  • Manuel Valls a installé le Conseil National des Services Publics le 9 octobre. Annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale de juillet, il a vocation à débattre de l’ensemble des politiques publiques dans un cadre qui associe partenaires sociaux, élus, gouvernement et usagers. Il était revendiqué par l’UNSA qui se réjouit de sa mise en place.

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31 mars 2014

Carrière longue : le nouveau décret publié

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La loi du 20 janvier 2014 prévoyait un assouplissement des règles de prises en comptes des trimestres pour un départ au titre d’une carrière longue à 60 ans.

Le décret du 19 mars entre en vigueur le 1er avril 2014.

Les grands prin­ci­pes du dis­po­si­tif "car­rière longue" :

Pour pou­voir béné­fi­cier de ce dis­po­si­tif et pou­voir pren­dre sa retraite à 60 ans, il faut :
• Avoir débuté avant 20 ans et avoir cotisé pen­dant 5 tri­mes­tres avant la fin de l’année civile dès 20 ans (4 tri­mes­tres si sa date de nais­sance est située au der­nier tri­mes­tre de l’année).
• Avoir une durée mini­male d’assu­rance tra­vaillée et coti­sée en fonc­tion de l’année de nais­sance (atten­tion, ce n’est pas le nombre de tri­mes­tres pris en compte pour le calcul de la pen­sion, les boni­fi­ca­tions ne sont pas rete­nues).
• Attention : pas plus de 4 tri­mes­tres pour le ser­vice natio­nal, pas plus de 4 tri­mes­tres pour la mala­die aux­quels s’ajou­tent tous les tri­mes­tres de congés de mater­nité.
• 4 tri­mes­tres de chô­mage peu­vent être rete­nus pour un agent ayant effec­tué une pre­mière car­rière hors fonc­tion publi­que.
• 2 tri­mes­tres au titre de l’inva­li­dité peu­vent être pris en compte

• Remarque : Pour les agents qui auront une car­rière hors fonc­tion publi­que, tous les tri­mes­tres de majo­ra­tion de durée d’assu­rance attri­bués au titre du compte per­son­nel de péni­bi­lité qui entrera en vigueur en 2015 seront comp­tés.

Pour les agents nés ...
• en 1952 : 164 tri­mes­tres coti­sés et tra­vaillés ;
• en 1953 : 165 tri­mes­tres ;.
• en 1954 : 165 tri­mes­tres ;
• en 1955 : 166 tri­mes­tres
• en 1956 : 166 tri­mes­tres
• en 1957 : 166 tri­mes­tres

Pour les années 1958 et sui­van­tes, ce nombre de tri­mes­tres sera fixé ulté­rieu­re­ment par décret. Il aug­men­tera d’un tri­mes­tre tous les trois ans (voir la loi du 20 jan­vier 2014) !

J’ai exercé à temps par­tiel, com­ment mes tri­mes­tres sont-ils comp­ta­bi­li­sés ?
Les ser­vi­ces à temps par­tiel sont comp­ta­bi­li­sés comme des tri­mes­tres com­plets pour la durée d’assu­rance mais le mon­tant de la pen­sion sera cal­culé sur la quo­tité réel­le­ment effec­tuée.
Exemple : un fonc­tion­naire qui aura exercé pen­dant 10 ans à 50% sera consi­déré comme ayant cotisé 10 ans (40 tri­mes­tres) mais sa pen­sion sera cal­cu­lée sur la base de 20 tri­mes­tres.

Remarque : le nombre de jours passés en congé de mala­die est compté au jour près !

A noter : il existe une pos­si­bi­lité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonc­tion de l’âge du début de la car­rière