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CSG : vers une compensation au rabais et momentanée !

27 septembre 2017

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L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril un gain de pouvoir d’achat aux agents publics.

Le second groupe de travail sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux. Pour l’UNSA, celui-ci est toujours non recevable car il ne permet ni une augmentation du pouvoir d’achat, ni même une compensation complète de la CSG et pénalise les futurs recrutés !

L’UNSA Fonction Publique appelle l’ensemble des agents publics à défendre leur pouvoir d’achat en se mobilisant lors de la journée d’action du 10 octobre.

Le scé­na­rio envi­sagé for­te­ment par le gou­ver­ne­ment est fondé sur une indem­nité. Il avait déjà été pré­senté aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les mais il a évolué entre le 13 et le 26 sep­tem­bre, date du second groupe de tra­vail.

Cette indem­nité serait cal­cu­lée indi­vi­duel­le­ment et obli­ga­toi­re­ment versée aux agents publics, titu­lai­res comme contrac­tuels, des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.

Cette indem­nité n’est tou­jours des­ti­née qu’aux agents en poste avant la hausse de la CSG. Les futurs agents recru­tés ne la per­ce­vront pas. Pour l’UNSA, c’est injuste et un moyen de bais­ser les salai­res des agents publics.

Par contre, tous les éléments de la rému­né­ra­tion sur les­quels sera pré­le­vée la CSG seront inclus dans l’assiette de son calcul. C’est logi­que, mais ce n’était pas prévu le 13 sep­tem­bre et l’UNSA a agi pour obte­nir cette garan­tie.

Cette indem­nité serait cal­cu­lée en tenant compte de la dis­pa­ri­tion de la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité de 1%) et de la sup­pres­sion des coti­sa­tions mala­die ou d’assu­rance chô­mage pour les agents qui les payent.

Elle ne devrait plus être dégres­sive selon le minis­tère mais elle ne serait cal­cu­lée qu’une seule fois sur la base des reve­nus 2017.
Elle ne serait donc pas réé­va­luée en cas d’évolution de la rému­né­ra­tion !
C’est une autre injus­tice. De fait, cette indem­nité fixe ne cou­vrira pas la hausse des pré­lè­ve­ments rele­vant de la CSG dans le temps !

Pour l’UNSA, ce dis­po­si­tif n’est qu’une com­pen­sa­tion au rabais et momen­ta­née !

D’autres dis­po­si­tifs pro­po­sés par l’UNSA, plus sûrs et plus équitables, tels que des com­pen­sa­tions indi­ciai­res et indem­ni­tai­res péren­nes, auraient pu être appro­fon­dis mais je gou­ver­ne­ment semble avoir d’ores et déjà fait le choix de ce scé­na­rio qui au final cons­ti­tuera une baisse du pou­voir d’achat des agents publics, s’il est confirmé.

L’UNSA Fonction Publique estime qu’il est tou­jours temps, pour Emmanuel Macron, de res­­pec­­ter sa pro­­messe électorale : un gain de pou­­voir d’achat pour tous les actifs, y com­­pris les agents publics.


Voir en ligne : CSG - ni gain de pouvoir d’achat, ni compensation intégrale pour les agents publics !