UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > CSFP-CCFP > CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’État) > CSFPE : enfin, une avancée pour les contractuels

CSFPE : enfin, une avancée pour les contractuels

2 juillet 2016

Enregistrer au format PDF

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’état s’est réuni le 30 juin 2016. Deux textes étudiés permettent d’améliorer des droits des agents. Ils étaient très attendus.
- Droit à la formation des représentants en CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité du Comité Technique),
- Dispositif "Sauvadet" prolongé avec le changement de la date d’éligibilité et de la date de titularisation, fixées respectivement en 2013 et en 2016. Un mieux pour certains contractuels.

2 jours de for­ma­tions sup­plé­men­tai­res pour les repré­sen­tants en CHSCT

Le pre­mier texte concerne la for­ma­tion des mem­bres des CHSCT. L’UNSA s’est beau­coup inves­tie dans la créa­tion des CHSCT dans la Fonction Publique et la for­ma­tion de leurs mem­bres est pour l’UNSA essen­tielle à leur bon fonc­tion­ne­ment.
L’obten­tion de deux jours sup­plé­men­tai­res est le fruit d’une impli­ca­tion impor­tante, et cons­ti­tue un levier pour que leurs mem­bres puis­sent plei­ne­ment jouer leurs rôles, c’est pour­quoi, l’UNSA a sou­haité que le texte soit publié rapi­de­ment afin qu’il soit effec­tif le plus rapi­de­ment pos­si­ble. La publi­ca­tion est prévue au cours du troi­sième tri­mes­tre 2016.

Prolonger pen­dant 2 ans les pos­si­bi­li­tés de titu­la­ri­sa­tion dans la Fonction Publique pour les contrac­tuels.

Le second texte est la pro­lon­ga­tion du dis­po­si­tif dit «  Sau­va­det  » décidé dans le cadre de la loi rela­tive à la déon­to­lo­gie et aux droits et obli­ga­tions des agents publics jusqu’au 12 mars 2018 (au lieu du 12 mars 2016). La nou­velle date d’appré­cia­tion des condi­tions d’éligibilité est fixé au 31 mars 2013.

Pour l’UNSA, cette pro­lon­ga­tion était indis­pen­sa­ble pour donner la même pos­si­bi­lité aux contrac­tuels des minis­tè­res et des EPA qui entrent dans son péri­mè­tre. Mais ce texte doit s’accom­pa­gner d’amé­lio­ra­tions. En effet, plu­sieurs freins au déploie­ment de ce dis­po­si­tif ont été iden­ti­fiés notam­ment :

• la non orga­ni­sa­tion de recru­te­ments réser­vés,
• le manque d’infor­ma­tion des agents,
• le défaut de for­ma­tion spé­ci­fi­que des mem­bres des jury en par­ti­cu­lier sur la reconnais­sance de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience qui devraient pour­tant pré­si­der à ce type de recru­te­ments réser­vés.

Pour l’UNSA, ces freins doi­vent être levés afin que ce dis­po­si­tif pro­duise pour 2016, 2017, 2018 des résul­tats plus signi­fi­ca­tifs.

Enfin le troi­sième texte por­tait sur l’amé­lio­ra­tion du fonc­tion­ne­ment du CSFPE.
L’UNSA a saisi l’occa­sion pour insis­ter sur le bien­fondé d’avoir pro­grammé une réu­nion du Conseil Supérieur dont les réu­nions doi­vent être régu­liè­res. Pour l’UNSA-FP, réunir la Commission sta­tu­taire est utile mais pas suf­fi­sant.

L’UNSA- Fonction Publique a voté les trois textes.