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CSFPE : enfin, une avancée pour les contractuels

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samedi 2 juillet 2016

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’état s’est réuni le 30 juin 2016. Deux textes étudiés permettent d’améliorer des droits des agents. Ils étaient très attendus.

  • Droit à la formation des représentants en CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité du Comité Technique),
  • Dispositif "Sauvadet" prolongé avec le changement de la date d’éligibilité et de la date de titularisation, fixées respectivement en 2013 et en 2016. Un mieux pour certains contractuels.

2 jours de for­ma­tions sup­plé­men­tai­res pour les repré­sen­tants en CHSCT

Le pre­mier texte concerne la for­ma­tion des mem­bres des CHSCT. L’UNSA s’est beau­coup inves­tie dans la créa­tion des CHSCT dans la Fonction Publique et la for­ma­tion de leurs mem­bres est pour l’UNSA essen­tielle à leur bon fonc­tion­ne­ment.
L’obten­tion de deux jours sup­plé­men­tai­res est le fruit d’une impli­ca­tion impor­tante, et cons­ti­tue un levier pour que leurs mem­bres puis­sent plei­ne­ment jouer leurs rôles, c’est pour­quoi, l’UNSA a sou­haité que le texte soit publié rapi­de­ment afin qu’il soit effec­tif le plus rapi­de­ment pos­si­ble. La publi­ca­tion est prévue au cours du troi­sième tri­mes­tre 2016.

Prolonger pen­dant 2 ans les pos­si­bi­li­tés de titu­la­ri­sa­tion dans la Fonction Publique pour les contrac­tuels.

Le second texte est la pro­lon­ga­tion du dis­po­si­tif dit «  Sau­va­det  » décidé dans le cadre de la loi rela­tive à la déon­to­lo­gie et aux droits et obli­ga­tions des agents publics jusqu’au 12 mars 2018 (au lieu du 12 mars 2016). La nou­velle date d’appré­cia­tion des condi­tions d’éligibilité est fixé au 31 mars 2013.

Pour l’UNSA, cette pro­lon­ga­tion était indis­pen­sa­ble pour donner la même pos­si­bi­lité aux contrac­tuels des minis­tè­res et des EPA qui entrent dans son péri­mè­tre. Mais ce texte doit s’accom­pa­gner d’amé­lio­ra­tions. En effet, plu­sieurs freins au déploie­ment de ce dis­po­si­tif ont été iden­ti­fiés notam­ment :

• la non orga­ni­sa­tion de recru­te­ments réser­vés,
• le manque d’infor­ma­tion des agents,
• le défaut de for­ma­tion spé­ci­fi­que des mem­bres des jury en par­ti­cu­lier sur la reconnais­sance de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience qui devraient pour­tant pré­si­der à ce type de recru­te­ments réser­vés.

Pour l’UNSA, ces freins doi­vent être levés afin que ce dis­po­si­tif pro­duise pour 2016, 2017, 2018 des résul­tats plus signi­fi­ca­tifs.

Enfin le troi­sième texte por­tait sur l’amé­lio­ra­tion du fonc­tion­ne­ment du CSFPE.
L’UNSA a saisi l’occa­sion pour insis­ter sur le bien­fondé d’avoir pro­grammé une réu­nion du Conseil Supérieur dont les réu­nions doi­vent être régu­liè­res. Pour l’UNSA-FP, réunir la Commission sta­tu­taire est utile mais pas suf­fi­sant.

L’UNSA- Fonction Publique a voté les trois textes.