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CPF : premiers pas vers la mise en œuvre des nouveaux droits

3 octobre 2017

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La DGAFP a présenté le 2 octobre 2017 le guide d’accompagnement à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique de l’État et la méthode pour ouvrir un compte sur le portail du CPF pour chaque agent public d’ici l’été 2018.

A cette occasion, l’UNSA Fonction publique a rappelé sa demande d’un mode de financement spécifique du CPF, et a vivement souhaité que les recommandations sur sa mise en œuvre soient adressées aux employeurs des 3 versants de la fonction publique.

Pour l’UNSA, la déci­sion d’ouvrir un compte et de l’ali­men­ter sur l’espace numé­ri­que mon­comp­teac­ti­vite.gouv.fr, pour chaque agent de la fonc­tion publi­que, quel que soit son lieu d’exer­cice (ser­vice de l’État, col­lec­ti­vité ou hôpi­tal) est un point posi­tif.

Le guide, en cours de rédac­tion, détaille les moda­li­tés de mise en œuvre du CPF et apporte des pré­ci­sions notam­ment sur les moda­li­tés de calcul et d’ali­men­ta­tion des comp­tes per­son­nels en heures de for­ma­tion.

L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé plu­sieurs prio­ri­tés :

  • une information claire et complète de tous les agents sur leurs droits et sur les moyens pour rechercher une formation éligible ;
  • des moyens pour la mise en œuvre du nouveau droit au conseil en évolution professionnelle, pour aider chaque agent qui le souhaite à construire son projet professionnel ;
  • l’accompagnement des agents les moins diplômés, pour qu’ils se déclarent et puissent bénéficier de droits majorés à formation ;
  • une instruction des demandes qui permette un traitement fluide et adapté aux contraintes des agents ;
  • la prise en charge de tous les frais par l’employeur public (frais pédagogiques et de déplacements).

Chaque année, un bilan de l’uti­li­sa­tion du CPF devra être pré­senté aux comi­tés tech­ni­ques, dans le cadre du bilan social annuel, et en Conseil commun de la fonc­tion publi­que. L’UNSA insiste pour que ce bilan puisse réel­le­ment mesu­rer l’effi­cience du CPF.

Le CPF rem­place le DIF (droit indi­vi­duel à la for­ma­tion), il est déjà pos­si­ble d’uti­li­ser son CPF. La consul­ta­tion en ligne des droits indi­vi­duels devrait être pos­si­ble pour chaque agent public, peu avant l’été 2018 sur mon­comp­teac­ti­vite.gouv.fr.

Dans le cadre d’un dia­lo­gue social cons­truc­tif, les repré­sen­tants de l’UNSA veille­ront au res­pect des nou­vel­les règles par tous les employeurs publics, pour que chaque agent puisse béné­fi­cier du CPF et des droits nou­veaux en matière de for­ma­tion.

Vous pouvez consul­ter le mode d’emploi UNSA du CPF :


Voir en ligne : Compte Personnel de Formation - mode d’emploi UNSA