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CIAS du 1er juillet 2014 : un budget 2015 stabilisé ?

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jeudi 3 juillet 2014

Le CIAS a fait des propositions pour renforcer le budget 2015-2017 de l’action sociale interministérielle. Pour l’UNSA-FP, le budget 2015-17 ne doit pas diminuer au vue des enjeux pour les agents (place en crèche, garde d’enfant, logement, Aide au Maintien à Domicile pour les retraités, Chèques Vacances, restauration...).

Les pré­vi­sions bud­gé­tai­res 2015/2017 :

L’enjeu est la sécu­ri­sa­tion des bud­gets 2015 ,2016 et 2017 dans un contexte de réduc­tion bud­gé­taire. La DGAFP pré­voit une sta­bi­li­sa­tion des bud­gets voire un recul sur les lignes de la réser­va­tion conven­tion­nelle des loge­ments et de la réno­va­tion des RIA.
Comme toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, l’UNSA-FP estime qu’il faut, en matière d’Action sociale inter­mi­nis­té­rielle, deman­der une hausse de ce budget. L’inter­syn­di­cale de toutes les orga­ni­sa­tions de la FP est force de pro­po­si­tion en matière d’Action Sociale Interministérielle. Elle pro­pose, entre autre, de remet­tre en dis­cus­sion la mise en place d’une nou­velle pres­ta­tion pour aider les fonc­tion­nai­res à accom­pa­gner leurs enfants dans leurs études.

Rappel : le budget 2014 a baissé de 10 Millions d’Euros.

L’UNSA-FP insiste sur la néces­sité de dis­po­ser d’outils pour suivre, au jour le jour, la consom­ma­tion des cré­dits par rap­port aux pré­vi­sions.
A noter :

  • légère baisse du nombre de demande de Chèques vacances. L’amélioration de la communication sur les chèques vacances pour les fonctionnaires a été proposée.

Les prio­ri­tés de l’UNSA-FP :
L’UNSA FP s’est posi­tionné au CIAS et dans les dif­fé­ren­tes Commissions Permanentes clai­re­ment pour :

  • Le rétablissement de la 3ème tranche des CESU « garde d’enfants » supprimée unilatéralement fin 2013.
  • La mise en oeuvre des 7ème et 8ème tranches du barème CNAV de l’AMD (Aide au Maintien à Domicile) pour les retraités de la Fonction Publique de l’Etat à l’instar des retraités du régime général.
  • Améliorer le niveau des réservations de places en crèche
  • Établir la liste du parc de logements réservés pour les fonctionnaires

Mise en œuvre des 17 mesu­res du relevé de conclu­sion signé par la Ministre de la Fonction Publique. (voir le tableau http://lc.cx/MvM )

- Création de la 6ème tran­che du barème de l’AMD au 1er juillet 2014

Malgré la non-publi­ca­tion des textes, la date de réfé­rence sera bien le 1er juillet 2014.
Ainsi le revenu fiscal qui per­met­tra de béné­fi­cier de cette pres­ta­tion passe à 1258 € pour une per­sonne seule et 1921 € pour un couple.
Voir arti­cle sur le site de l’UNSA-FP : http://lc.cx/Yht

- Composition du CIAS et inci­dence sur la future com­po­si­tion des SRIAS.
Ce point est reporté au 16 octo­bre 2014 contre l’avis de l’UNSA-FP :

L’UNSA-FP estime que le CIAS doit être com­posé de 13 mem­bres (comme aujourd’hui) dési­gnés en fonc­tion de la repré­sen­ta­ti­vité établie suite aux élections du 4 décem­bre. Chaque orga­ni­sa­tion repré­sen­ta­tive devant pou­voir dis­po­ser d’un siège au moins. (à suivre)