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CIAS : des avancées concrètes

14 novembre 2014

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L’UNSA FP se félicite des avancées obtenues lors du CIAS du 14 novembre 2014.
- une revalorisation du CESU "garde d’enfant 0-6ans"
- un nouveau barème pour les agents des DOM pour le CESU et les Chèques vacances
- une étude des droits des retraités de la fonction publique d’Etat pour l’Aide au Maintien à Domicile.

L’UNSA FP a pris acte du maintient du Budget 2015 de l’action sociale interministérielle.

Il est à noter que FO n’était pas pré­sent et que Solidaires a quitté la séance après une inter­ven­tion pré­li­mi­naire.

Plusieurs déci­sions impor­tan­tes ont été prises.

• Création, pour que les fonc­tion­nai­res exer­çant dans les DOM puis­sent béné­fi­cier des pres­ta­tions CESU « gardes d’enfants de 0 à 6 ans » ou des Chèques vacan­ces, d’ un barème spé­ci­fi­que pre­nant en compte le revenu fiscal de réfé­rence dimi­nué de 20% (majo­ra­tion liée à la vie).Il sera mis en place à partir du 1er jan­vier 2015.

• Majoration de la valeur des aides pour le CESU « garde d’enfant de 0 à 6 ans », dès 2014, avec effet rétroac­tif :

Rappel : L’action syn­di­cale avait permis d’obte­nir lors du CIAS de juillet 2014, pour toutes les famil­les mono­pa­ren­ta­les, une aide mini­male pour le CESU « garde d‘enfant de 0 à 6 ans », aide qui entrera en vigueur au 1er jan­vier 2015, de 265 €.

L’AMD (l’aide au main­tien à domi­cile) au cœur du CIAS.

L’UNSA reven­di­que que les retrai­tés de la fonc­tion publi­que de l’état aient les mêmes droits que tous les autres retrai­tés fran­çais. Ils doi­vent pou­voir obte­nir l’AMD (Aide au main­tien à domi­cile) selon les mêmes condi­tions que les autres retrai­tés. Le barème doit être iden­ti­que et com­por­ter les mêmes tran­ches que ceux de la CNAV ou de la CNRACL.

Cette situa­tion est contra­dic­toire avec la volonté, réaf­fir­mée par le vote de la loi sur l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment, de per­met­tre aux anciens de vivre chez eux le plus long­temps pos­si­ble.

Après une réaf­fir­ma­tion forte des orga­ni­sa­tions pré­sen­tes, après une sus­pen­sion de séance, il a été obtenu :
-  L’orga­ni­sa­tion d’une opé­ra­tion de com­mu­ni­ca­tion de grande ampleur afin de faire connai­tre l’AMD aux retrai­tés de la Fonction Publique de l’Etat.
-  Une étude pré­cise réa­li­sée mi-2015 afin que le barème de l’AMD puisse être le même pour les retrai­tés de la Fonction Publique de l’État que pour tous les autres.

L’UNSA conti­nuera d’agir pour que cette étude abou­tisse et que le même barème soit enfin appli­qué pour tous les retrai­tés.

Rappel : L’AMD depuis le 1er juillet 2014, tou­jours grâce à l’action syn­di­cale, est acces­si­ble aux retrai­tés dont les res­sour­ces seront infé­rieu­res ou égales à 1 258 € pour une per­sonne seule et 1 921 € pour un couple (contre 1 140 € et 1 818 € pré­cé­dem­ment).

Un budget 2015 sans régres­sion.

L’UNSA a pris acte du main­tien du budget de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle 2015 au niveau de celui de 2014, malgré le contexte bud­gé­taire et économique dif­fi­cile. Il s’agit d’une enve­loppe de plus de 125 mil­lions (hors pres­ta­tions socia­les inter­mi­nis­té­riel­les à régle­men­ta­tion com­mune).

• CESU (Chèque emploi ser­vice « Garde d’enfants de 0 à 6ans) — 43,9 mil­lions € incluant les reva­lo­ri­sa­tions déci­dée
• Chèques Vacances — 36,4 mil­lions € avec le nou­veau barème Ultra Marin
• Place en crèche — 23,8 mil­lions €.
• Logement — 1,97 mil­lions €
• Logement urgence — 500 000€
• Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie — 2,15 M€
• Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale — 3,5 M€ (budget uti­lisé dans les régions)
• Restaurant Interministériel Administratif —7,8 mil­lions€
• Aide à l’Installation des Personnels — 5,4 mil­lions €

Organisation future du CIAS : un vote una­nime

Les deux arrê­tés qui réor­ga­ni­sent le CIAS et les SRIAS ont été votés à l’una­ni­mité. Ils pré­voient l’élection du Président du CIAS, et des Présidents de chaque SRIAS pour un mandat de 4 ans en s’appuyant sur les résul­tats des élections pour le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

L’Avenir immé­diat

Les élections ayant lieu début décem­bre, le CIAS ne se réu­nira pas en décem­bre. C’était donc le der­nier CIAS de la « man­da­ture ». Les réu­nions des com­mis­sions per­ma­nen­tes sont confir­mées afin de per­met­tre le suivi bud­gé­taire des dos­siers pour 2015.

Une nou­velle négo­cia­tion sera orga­ni­sée en 2015 pour redé­fi­nir les mis­sions du CIAS. L’UNSA s’y enga­gera pour obte­nir des avan­cées pour l’ensem­ble des agents de la fonc­tion publi­que d’État.