UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Action sociale > CIAS : des avancées concrètes

CIAS : des avancées concrètes

14 novembre 2014

Enregistrer au format PDF

L’UNSA FP se félicite des avancées obtenues lors du CIAS du 14 novembre 2014.

  • une revalorisation du CESU "garde d’enfant 0-6ans"
  • un nouveau barème pour les agents des DOM pour le CESU et les Chèques vacances
  • une étude des droits des retraités de la fonction publique d’Etat pour l’Aide au Maintien à Domicile.

L’UNSA FP a pris acte du maintient du Budget 2015 de l’action sociale interministérielle.

Il est à noter que FO n’était pas présent et que Solidaires a quitté la séance après une intervention préliminaire.

Plusieurs décisions importantes ont été prises.

• Création, pour que les fonctionnaires exerçant dans les DOM puissent bénéficier des prestations CESU « gardes d’enfants de 0 à 6 ans » ou des Chèques vacances, d’ un barème spécifique prenant en compte le revenu fiscal de référence diminué de 20% (majoration liée à la vie).Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2015.

• Majoration de la valeur des aides pour le CESU « garde d’enfant de 0 à 6 ans », dès 2014, avec effet rétroactif :

Rappel : L’action syndicale avait permis d’obtenir lors du CIAS de juillet 2014, pour toutes les familles monoparentales, une aide minimale pour le CESU « garde d‘enfant de 0 à 6 ans », aide qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, de 265 €.

L’AMD (l’aide au maintien à domicile) au cœur du CIAS.

L’UNSA revendique que les retraités de la fonction publique de l’état aient les mêmes droits que tous les autres retraités français. Ils doivent pouvoir obtenir l’AMD (Aide au maintien à domicile) selon les mêmes conditions que les autres retraités. Le barème doit être identique et comporter les mêmes tranches que ceux de la CNAV ou de la CNRACL.

Cette situation est contradictoire avec la volonté, réaffirmée par le vote de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, de permettre aux anciens de vivre chez eux le plus longtemps possible.

Après une réaffirmation forte des organisations présentes, après une suspension de séance, il a été obtenu :

  • L’organisation d’une opération de communication de grande ampleur afin de faire connaitre l’AMD aux retraités de la Fonction Publique de l’Etat.
  • Une étude précise réalisée mi-2015 afin que le barème de l’AMD puisse être le même pour les retraités de la Fonction Publique de l’État que pour tous les autres.

L’UNSA continuera d’agir pour que cette étude aboutisse et que le même barème soit enfin appliqué pour tous les retraités.

Rappel : L’AMD depuis le 1er juillet 2014, toujours grâce à l’action syndicale, est accessible aux retraités dont les ressources seront inférieures ou égales à 1 258 € pour une personne seule et 1 921 € pour un couple (contre 1 140 € et 1 818 € précédemment).

Un budget 2015 sans régression.

L’UNSA a pris acte du maintien du budget de l’action sociale interministérielle 2015 au niveau de celui de 2014, malgré le contexte budgétaire et économique difficile. Il s’agit d’une enveloppe de plus de 125 millions (hors prestations sociales interministérielles à réglementation commune).

• CESU (Chèque emploi service « Garde d’enfants de 0 à 6ans) —> 43,9 millions € incluant les revalorisations décidée
• Chèques Vacances —> 36,4 millions € avec le nouveau barème Ultra Marin
• Place en crèche —> 23,8 millions €.
• Logement —> 1,97 millions €
• Logement urgence —> 500 000€
• Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie —> 2,15 M€
• Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale —> 3,5 M€ (budget utilisé dans les régions)
• Restaurant Interministériel Administratif —>7,8 millions€
• Aide à l’Installation des Personnels —> 5,4 millions €

Organisation future du CIAS : un vote unanime

Les deux arrêtés qui réorganisent le CIAS et les SRIAS ont été votés à l’unanimité. Ils prévoient l’élection du Président du CIAS, et des Présidents de chaque SRIAS pour un mandat de 4 ans en s’appuyant sur les résultats des élections pour le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

L’Avenir immédiat

Les élections ayant lieu début décembre, le CIAS ne se réunira pas en décembre. C’était donc le dernier CIAS de la « mandature ». Les réunions des commissions permanentes sont confirmées afin de permettre le suivi budgétaire des dossiers pour 2015.

Une nouvelle négociation sera organisée en 2015 pour redéfinir les missions du CIAS. L’UNSA s’y engagera pour obtenir des avancées pour l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.