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CHSCT des DDI : l’UNSA pour une meilleure qualité de vie au travail

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vendredi 12 mai 2017

L’ordre du jour du premier CHSCT des DDI de 2017 démontre le bien-fondé de la création de cette instance en traitant de sujets importants :

  • Protection des agents des DDI exerçant des missions de contrôle ou en relation avec le public ;
  • Suites du rapport d’évaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux dans les DDI ;
  • Suites du rapport d’évaluation sur l’harmonisation de l’action sociale de proximité et effectivité de la médecine de prévention.

Sur l’ensemble de ces sujets, l’UNSA a trouvé un écho à ses demandes pour l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents affectés en DDI.

Pour répon­dre à l’aug­men­ta­tion du nombre d’inci­dents visant les agents char­gés de mis­sions de ser­vice public, notam­ment les contrô­les, une cir­cu­laire rela­tive à la pro­tec­tion des agents des DDI exer­çant des mis­sions de contrôle ou en rela­tion avec le public est ouverte à la concer­ta­tion depuis plu­sieurs semai­nes dans le cadre du CHSCT des DDI.

L’UNSA a fait de nou­vel­les pro­po­si­tions d’amé­lio­ra­tion de ce texte.
En par­ti­cu­lier, l’UNSA a insisté sur la néces­sité de sou­li­gner le rôle du CHSCT local dans l’ana­lyse, l’inves­ti­ga­tion et l’adop­tion d’un plan d’actions consé­cu­ti­ve­ment à une situa­tion d’agres­sion.
Les dif­fé­ren­tes remar­ques de fond et de forme de l’UNSA seront repri­ses dans le projet de texte modi­fié qui sera pré­senté au pro­chain CHSCT des DDI du 4 juillet.

Les pre­miè­res pré­co­ni­sa­tions du rap­port d’évaluation du dia­lo­gue social et de la pré­ven­tion des ris­ques psycho-sociaux dans les DDI remis au Secrétaire Général du Gouvernement fin 2016 feront l’objet d’un groupe de tra­vail en juin.

L’UNSA deman­dait l’ouver­ture de dis­cus­sions sur les conclu­sions de ce rap­port depuis plu­sieurs mois.
Les pre­miers thèmes rete­nus :

  • amélioration des processus opérationnels
  • recommandations sur la mise en place de chartes de dialogue social local.

Par ailleurs, une mis­sion inter­mi­nis­té­rielle por­tant sur l’enca­dre­ment en DDI est actuel­le­ment en cours.

Deux annon­ces de l’admi­nis­tra­tion ont illus­tré les suites du rap­port d’évaluation sur l’har­mo­ni­sa­tion de l’action sociale de proxi­mité et l’effec­ti­vité de la méde­cine de pré­ven­tion.

Concernant la res­tau­ra­tion col­lec­tive, le choix a (enfin) été fait de tra­vailler sur l’har­mo­ni­sa­tion par le haut de la somme des sub­ven­tions ver­sées aux agents. Une expé­ri­men­ta­tion sur une région sera donc menée dès cette année. Le dis­po­si­tif visé pourra être étendu à l’ensem­ble des régions en théo­rie en 2018, sous réserve d’obten­tion des cré­dits.

Pour la méde­cine de pré­ven­tion, l’idée est d’expé­ri­men­ter sur deux régions en 2017 pour évaluer concrè­te­ment sur le ter­rain les dif­fi­cultés et trou­ver des solu­tions pour ren­for­cer les réseaux en dif­fi­culté, sur la base des recom­man­da­tions du rap­port et de la feuille de route de la minis­tre de la Fonction publi­que.

L’UNSA est satis­faite de ces annon­ces qui résul­tent des pré­co­ni­sa­tions d’un rap­port dili­genté par le SGG suite aux deman­des de l’UNSA au CT et CHSCT des DDI. Pour autant, seule l’évaluation par­ta­gée des expé­ri­men­ta­tions condui­tes per­met­tra de dire si les dis­po­si­tifs envi­sa­gés don­nent satis­fac­tion et peu­vent ainsi être étendus à l’ensem­ble des com­mu­nau­tés de tra­vail.

Enfin, diver­ses ques­tions sou­le­vées par l’UNSA ont obtenu des éléments de réponse :

  • Une réunion d’étape sur le déploiement du télétravail en DDI sera organisée rapidement pour répondre aux difficultés rencontrées localement.
  • La question des commissions de réforme et comités médicaux sera inscrite à la feuille de route du CHSCT des DDI, ainsi que le sujet de l’accessibilité numérique des postes de travail pour les agents handicapés.
  • Des progrès doivent être faits sur la gestion et la maintenance du parc automobile des DDI, en priorité sur les points touchant à la sécurité.