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CHSCT des DDI : des avancées à confirmer

4 octobre 2016

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Pour le 3ème CHSCT des DDI qui s’est tenu le 27 septembre, les premiers dossiers entrant dans le champ de compétences de cette instance ont pu être discutés : le bilan social 2015 des DDI et deux projets d’arrêtés portant sur le télétravail en DDI et le temps de travail en DRDJSCS (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
Pour l’UNSA Fonction publique, le CHSCT des DDI doit prendre toute sa place dans le dialogue social en s’emparant des sujets tels que les chantiers RH, ouverts notamment à la demande l’UNSA, ou la déclinaison des dispositifs Fonction publique.

Sur le bilan social des DDI, l’UNSA a mis l’accent sur les constats de carence en matière d’acteurs et d’outils de prévention.

L’UNSA constate également des insuffisances réglementaires dans la tenue des instances et la mise en œuvre des dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique.

Il faut plus d’informations, de formation et de sensibilisation aux problématiques de santé et de sécurité au travail, incluant les RPS.

Le bilan social est une photographie des DDI. En ce sens, il doit être un outil de dialogue social et de prospective pour servir l’ensemble des concertations concernant les agents.

Concernant le télétravail, l’UNSA a regretté que ce chantier soit effectivement ouvert après que certains ministères aient déjà publié leur arrêté.

Il faut rappeler que nous avons demandé à plusieurs reprises, lors des dernières instances, que ce dossier soit évoqué plus en amont pour permettre une meilleure cohérence entre les arrêtés ministériels et celui concernant les directions interministérielles.

Pour l’UNSA, le télétravail en DDI devra pouvoir bénéficier au plus grand nombre d’agents. Elle restera donc vigilante à la rédaction finale de l’arrêté et la prise en compte de ses observations afin de lever les freins qui iraient à l’encontre de cet objectif.

Au-delà même de l’arrêté, l’UNSA sera attentive à la régularité de sa mise en œuvre et a demandé en conséquence qu’une circulaire d’application précise soit soumise à la concertation.

Quant à l’organisation du temps de travail dans les DRDJSCS, l’UNSA a rappelé que les agents concernés, que ce soit sur la partie régionale ou départementale, ne doivent pas, sous prétexte d’harmonisation, être perdants par rapport à leur situation antérieure.

En réponse à l’ensemble de ses demandes exprimées au cours de ce CHSCT, l’UNSA a obtenu en particulier les engagements suivants :

  • Une attention toute particulière des services du Premier ministre sera portée au respect des obligations réglementaires en matière de santé au travail dans les DDI.
  • La question des assistants/conseillers de prévention fera l’objet d’un examen dans le cadre du CHSCT des DDI.
  • Les travaux sur le projet d’arrêté télétravail incluront la circulaire d’application et s’articuleront avec le calendrier de dialogue social des DDI.
  • De nouveaux échanges auront lieu sur le temps de travail en DRDJSCS, les agents des directions déléguées devront retrouver au minimum les dispositions réglementaires qui existent en DDI.