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CHSCT des DDI : des avancées à confirmer

4 octobre 2016

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Pour le 3ème CHSCT des DDI qui s’est tenu le 27 septembre, les premiers dossiers entrant dans le champ de compétences de cette instance ont pu être discutés : le bilan social 2015 des DDI et deux projets d’arrêtés portant sur le télétravail en DDI et le temps de travail en DRDJSCS (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
Pour l’UNSA Fonction publique, le CHSCT des DDI doit prendre toute sa place dans le dialogue social en s’emparant des sujets tels que les chantiers RH, ouverts notamment à la demande l’UNSA, ou la déclinaison des dispositifs Fonction publique.

Sur le bilan social des DDI, l’UNSA a mis l’accent sur les cons­tats de carence en matière d’acteurs et d’outils de pré­ven­tion.

L’UNSA cons­tate également des insuf­fi­san­ces régle­men­tai­res dans la tenue des ins­tan­ces et la mise en œuvre des dis­po­si­tions du décret 82-453 du 28 mai 1982 rela­tif à l’hygiène et à la sécu­rité du tra­vail, ainsi qu’à la pré­ven­tion médi­cale dans la Fonction Publique.

Il faut plus d’infor­ma­tions, de for­ma­tion et de sen­si­bi­li­sa­tion aux pro­blé­ma­ti­ques de santé et de sécu­rité au tra­vail, incluant les RPS.

Le bilan social est une pho­to­gra­phie des DDI. En ce sens, il doit être un outil de dia­lo­gue social et de pros­pec­tive pour servir l’ensem­ble des concer­ta­tions concer­nant les agents.

Concernant le télé­tra­vail, l’UNSA a regretté que ce chan­tier soit effec­ti­ve­ment ouvert après que cer­tains minis­tè­res aient déjà publié leur arrêté.

Il faut rap­pe­ler que nous avons demandé à plu­sieurs repri­ses, lors des der­niè­res ins­tan­ces, que ce dos­sier soit évoqué plus en amont pour per­met­tre une meilleure cohé­rence entre les arrê­tés minis­té­riels et celui concer­nant les direc­tions inter­mi­nis­té­riel­les.

Pour l’UNSA, le télé­tra­vail en DDI devra pou­voir béné­fi­cier au plus grand nombre d’agents. Elle res­tera donc vigi­lante à la rédac­tion finale de l’arrêté et la prise en compte de ses obser­va­tions afin de lever les freins qui iraient à l’encontre de cet objec­tif.

Au-delà même de l’arrêté, l’UNSA sera atten­tive à la régu­la­rité de sa mise en œuvre et a demandé en consé­quence qu’une cir­cu­laire d’appli­ca­tion pré­cise soit sou­mise à la concer­ta­tion.

Quant à l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail dans les DRDJSCS, l’UNSA a rap­pelé que les agents concer­nés, que ce soit sur la partie régio­nale ou dépar­te­men­tale, ne doi­vent pas, sous pré­texte d’har­mo­ni­sa­tion, être per­dants par rap­port à leur situa­tion anté­rieure.

En réponse à l’ensem­ble de ses deman­des expri­mées au cours de ce CHSCT, l’UNSA a obtenu en par­ti­cu­lier les enga­ge­ments sui­vants :

  • Une attention toute particulière des services du Premier ministre sera portée au respect des obligations réglementaires en matière de santé au travail dans les DDI.
  • La question des assistants/conseillers de prévention fera l’objet d’un examen dans le cadre du CHSCT des DDI.
  • Les travaux sur le projet d’arrêté télétravail incluront la circulaire d’application et s’articuleront avec le calendrier de dialogue social des DDI.
  • De nouveaux échanges auront lieu sur le temps de travail en DRDJSCS, les agents des directions déléguées devront retrouver au minimum les dispositions réglementaires qui existent en DDI.