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CHSCT : Les employeurs de la Fonction Publique d’Etat (FPE) ne se sont pas approprié la prévention des risques psychosociaux (RPS)

20 juin 2016

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La CCHSCT du 16 juin avait notamment à son ordre du jour la présentation du déploiement de l’accord relatif à la prévention des RPS dans la FPE. L’UNSA est intervenu pour souligner l’hétérogénéité et parfois la carence des remontées des ministères. Pour l’UNSA ce bilan ne permet pas d’appréhender ce qu’il se passe dans les services ni de mesurer l’impact réel des préconisations de l’accord pour les agents.

Les ins­truc­tions du minis­tère de la Fonction Publique des­cen­dent certes bien mais le bilan montre que les for­ma­tions des mem­bres des CHSCT ne sont pas encore effec­ti­ves dans tous les minis­tè­res, que les agents ne reçoi­vent que très peu les outils qui leur sont des­ti­nés et que le rôle des CHSCT est à ren­for­cer.

Pour l’UNSA, les CHSCT doi­vent abso­lu­ment être pré­si­dés par une auto­rité ayant com­pé­tence pour agir, les pré­si­dents doi­vent être formés aux ques­tions de santé au tra­vail, le rôle des secré­tai­res doit être cla­ri­fié, les avis dépo­sés et la réponse donnée doi­vent pou­voir être suivis, les CHSCT doi­vent être au plus près des agents.

Le pro­chain comité de suivi des RPS et la concer­ta­tion SST2 en cours doi­vent inté­grer de nou­vel­les mesu­res en ce sens.