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CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans

20 décembre 2011

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16 décembre 2011 - Nouveaux barèmes - Nouvelles circulaires

Suite aux reven­di­ca­tions et pro­po­si­tions des Organisations syn­di­ca­les, François SAUVADET, minis­tre de la Fonction publi­que, a annoncé, lors du CIAS du 25 octo­bre der­nier, le relè­ve­ment des mon­tants des CESU garde d’enfant à des­ti­na­tion des fonc­tion­nai­res de l’Etat.

Responsable de la com­mis­sion famille, l’UNSA Fonction publi­que se féli­cite d’avoir pesé de tout son poids pour obte­nir cette révi­sion à la hausse. En effet, nous avions vive­ment reven­di­qué qu’un groupe de réflexion s’ouvre sur la ques­tion des barè­mes d’attri­bu­tion de cette pres­ta­tion afin de per­met­tre à un plus grand nombre d’en béné­fi­cier.

Les points d’évolution des pres­ta­tions CESU :
- Les nou­vel­les cir­cu­lai­res rela­ti­ves aux pres­ta­tions d’action sociale inter­mi­nis­té­rielle CESU - garde d’enfant 0/3 ans et CESU - garde d’enfant 3/6 ans ont été signées le 28 novem­bre 2011.

- Les mon­tants annuels des pres­ta­tions CESU 0-3 ans et 3-6 ans doi­vent être rele­vés pour l’exer­cice 2012, sur la base de l’infla­tion depuis 2006.

Les titres pas­sent donc res­pec­ti­ve­ment de 200 à 220 euros, de 350 à 385 euros, et de 600 à 655 euros, sui­vant les trois tran­ches res­pec­ti­ves, avec effet rétroac­tif à partir du 1er jan­vier 2011.

Nouveau : une attes­ta­tion pour frais de garde

Pour béné­fi­cier du "CESU - garde d’enfant 0/3 et 3/6 ans", l’agent doit attes­ter qu’il fait garder son enfant à titre oné­reux, durant ses heures de tra­vail ou à l’occa­sion du congé de mater­nité ou d’adop­tion pris pour un autre enfant.
Ce jus­ti­fi­ca­tif s’appli­que aux deman­des dépo­sées à comp­ter du 1er jan­vier 2012.

Pour qui ?

Tout agent rem­plis­sant les condi­tions ci-dessus expo­sées peut béné­fi­cier du "CESU - garde d’enfant 0/3 ans", quel que soit son revenu.
Toutefois, le mon­tant de l’aide accor­dée par l’Etat est déter­miné en fonc­tion du (des) revenu(s) fiscal(aux) de réfé­rence (RFR)* et du nombre de parts du (des) foyer(s) fiscal(aux) des per­son­nes ayant la charge effec­tive et per­ma­nente de l’enfant, et réper­to­riés dans le loge­ment du deman­deur où l’enfant réside à titre prin­ci­pal.
*Défini à l’arti­cle 1417 – IV du code géné­ral des impôts et figu­rant sur l’avis d’impôt sur les reve­nus ou de non impo­si­tion).

Le RFR à rete­nir pour le calcul du mon­tant de l’aide est celui de l’année n-2 pour toute demande effec­tuée en année n.
Le nombre de parts fis­ca­les doit en revan­che être appré­cié à la date de la demande.

Les mon­tants annuels de l’aide s’appli­quent à toutes les deman­des dépo­sées depuis le 1er jan­vier 2011.

Autres pers­pec­ti­ves

L’UNSA-Fonction publi­que a reven­di­qué également l’ouver­ture du CESU garde d’enfant au-delà de 6 ans, pour sou­te­nir les famil­les dans le cadre de la garde péris­co­laire.

Ainsi, les tra­vaux sont prévus en 2012 afin d’étudier la fai­sa­bi­lité et la mise en œuvre de la révi­sion du dis­po­si­tif.

Voir en docu­men­ta­tion liée le bul­le­tin d’infos de l’Action sociale « spé­cial CESU garde d’enfants »