Accueil > CSFP-CCFP > CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) > CCFP : Temps de travail et Protection fonctionnelle des agents au menu (...)

CCFP : Temps de travail et Protection fonctionnelle des agents au menu !

Facebook Twitter LinkedIn
mardi 28 juin 2016

La présentation du rapport Laurent sur le temps de travail a permis à l’UNSA Fonction Publique de rappeler sa prudence sur d’éventuelles modifications qui toucheraient l’équilibre « vie familiale, vie professionnelle » ou qui conduiraient à une diminution de la rémunération.
La protection fonctionnelle des agents va être élargie à leur famille. L’UNSA Fonction Publique s’en félicite et a déposé plusieurs amendements pour améliorer le projet de décret étudié le 27 juin 2016 qui fixe les conditions de la prise en charge des frais d’avocat.
Enfin, l’UNSA a défendu l’idée que le procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d ’un agent mis en cause injustement puisse être rendu public selon son seul souhait.

Temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que : pas d’abus pour l’UNSA

Lors du CCFP du 27 juin 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé qu’elle ren­contre­rait les employeurs et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au cours du troi­sième tri­mes­tre de l’année afin d’évoquer les suites que le gou­ver­ne­ment pour­rait pré­voir au rap­port sur le temps de tra­vail.
L’UNSA a réaf­firmé que les agents publics rem­plis­sent leur tâche et que le temps de tra­vail ne peut être dis­so­cié de leur mis­sion et de leur métier. Pour l’UNSA, chaque orga­ni­sa­tion de tra­vail cor­res­pond bien à une négo­cia­tion et à un accord signé. Toute modi­fi­ca­tion devra faire l’objet d’un pro­ces­sus de dia­lo­gue social ren­forcé !


L’UNSA, force de pro­po­si­tion

3 pro­jets de décrets liés à la loi rela­tive aux droits et obli­ga­tion des fonc­tion­nai­res ont été pré­sen­tés au CCFP.

  • Le premier projet de décret portait sur la protection des agents contractuels lanceurs d’alerte. Il a été voté à l’unanimité.
  • Le second projet portait sur la publicité à donner au procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent suspendu mais réintégré car mis hors de cause. L’UNSA souhaitait que ce procès-verbal puisse être éventuellement communiqué aux usagers sur la seule demande de l’agent. L’amendement a été repris et le texte voté à l’unanimité.
  • Le troisième décret traitait de la protection fonctionnelle des agents élargie à leur ayant droit et sur les conditions de la prise en charge des frais et honoraires des avocats. Ce décret est important car il doit permettre concrètement d’organiser la protection fonctionnelle. L’UNSA a déposé 7 amendements pour améliorer le dispositif.
    Notre objectif : protéger l’agent, ou ses ayants droits, déjà victimes.
    L’UNSA a insisté sur la nécessité d’établir une convention employeur/avocat afin de permettre l’avance de fonds. Les plafonds seront fixés par un autre décret. Suite au débat, le texte initial a fortement évolué. Il demeure une interrogation pour l’UNSA qui a demandé et obtenu le report du vote au prochain CCFP prévu le 19 juillet.

La minis­tre a, par ailleurs, invité toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les le 20 juillet.