UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Cond. de travail > CHSCT > Assistants et conseillers de prévention : il faut que çà bouge (...)

Assistants et conseillers de prévention : il faut que çà bouge !

8 octobre 2015

Enregistrer au format PDF

Les moyens d’action des assistants et conseillers de prévention étaient à l’ordre du jour de la Commission Centrale d’Hygiène et Sécurité (CCHSCT) de la Fonction publique d’Etat du 29 septembre.

Fort de 17 791 agents (dont 92% d’assis­tants et 8% de conseillers), le réseau des Assistants et Conseillers de pré­ven­tion est stable avec pour­tant de fortes dis­pa­ri­tés dans sa struc­ture. En effet seu­le­ment 21% des AP/ CP exer­cent à temps plein leur acti­vité de pré­ven­teur.

L’UNSA a relevé des pra­ti­ques très hété­ro­gè­nes selon les minis­tè­res (durée de for­ma­tion, quo­tité de temps etc.) entrai­nant des dif­fi­cultés pour les AP/CP en termes de posi­tion­ne­ment, d’action et de reconnais­sance de leur mis­sion.

L’UNSA est inter­venu pour deman­der que le minis­tère prenne les moyens néces­sai­res afin que les employeurs publics met­tent en place la lettre de cadrage prévue dans le décret 82-453.
Il s’agit pour chaque AP ou CP d’avoir clai­re­ment : quo­tité horaire, plan­cher mini­mal, temps et contenu des for­ma­tions et enfin rat­ta­che­ment hié­rar­chi­que afin de cla­ri­fier leur posi­tion­ne­ment dans les orga­ni­gram­mes.
Cette pra­ti­que contri­buera, à terme, à la dif­fu­sion d’une culture Santé au tra­vail et faci­li­tera de fait la mise en réseau de ces acteurs indis­pen­sa­bles.

Autre reven­di­ca­tion expri­mée par l’UNSA : la réa­li­sa­tion, via le CCHSCT de la Fonction publi­que de l’Etat, d’un guide des bonnes pra­ti­ques aux employeurs, pour leur rap­pe­ler les pré-requis en terme de condi­tions pour un bon fonc­tion­ne­ment des AP/CP et les aider, à cadre régle­men­taire cons­tant, à animer et valo­ri­ser ce réseau.
Le minis­tère y étant favo­ra­ble, il reste à l’élaborer. L’UNSA y contri­buera acti­ve­ment.