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Annonces du Gouvernement sur les chefs-lieux de région et la réforme territoriale de l’Etat

31 juillet 2015

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Le Gouvernement a arrêté la liste provisoire des 13 capitales régionales et ses décisions sur l’organisation des services de l’Etat.
L’UNSA reste attentive à l’impact de ces choix sur les services publics et sur les agents.

A l’issue du Conseil des minis­tres du 31 juillet, les arbi­tra­ges sont désor­mais connus dans les nou­vel­les régions fusion­nées, après que les conseils régio­naux aient émis un avis sur les choix envi­sa­gés et que les pré­fets pré­fi­gu­ra­teurs aient trans­mis le projet d’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces de l’Etat.

Les nou­veaux chefs-lieux de région sont le siège des pré­fec­tu­res de région. Ils ne concen­trent pas l’ensem­ble des direc­tions régio­na­les, dont les ser­vi­ces seront répar­tis sur l’ensem­ble du ter­ri­toire des régions.
Leur choix ne pré­sume pas non plus de l’implan­ta­tion des ser­vi­ces des futurs conseils régio­naux, appe­lés à se pro­non­cer à ce sujet d’ici juillet 2016.

Il s’agit donc aujourd’hui d’une étape impor­tante dans la réforme des régions et ses consé­quen­ces.

Ainsi pour les ser­vi­ces de l’Etat, dans la com­mu­ni­ca­tion du Premier minis­tre rela­tive à la réforme de l’admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’Etat, l’UNSA note en par­ti­cu­lier que :

  • Des préfigurateurs sont chargés, sous l’autorité et la coordination du préfet préfigurateur, de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018.
  • Des académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Il présidera un comité régional académique.
  • Les fonctions régionales des ARS seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites.
  • Les directions départementales doivent être renforcées dans tous les secteurs, les effectifs des DDI seront préservés.
  • L’équilibre des territoires est garanti par les nouvelles organisations régionales. Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
  • 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors vont disparaître.
  • Les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus : la spécialisation par métier de chacun de ces sites sera effective d’ici à la fin 2018.
  • Les fonctions supports des administrations de l’Etat seront mutualisées dans chaque ville.

Pour ce qui concerne direc­te­ment les agents, l’UNSA prend acte que "les sites des direc­tions régio­na­les actuel­les seront main­te­nus en quasi-tota­lité, avec des effec­tifs com­pa­ra­bles à ceux actuel­le­ment en poste. La nou­velle orga­ni­sa­tion, en pré­ser­vant la répar­ti­tion actuelle de l’emploi public, permet ainsi de limi­ter les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques, de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme. La spé­cia­li­sa­tion par métiers des sites se tra­duira par une offre d’évolutions pro­fes­sion­nel­les pour les agents en fonc­tion de leurs pro­jets pro­fes­sion­nels et avec l’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel néces­saire.
Les mesu­res d’accom­pa­gne­ment en matière de res­sour­ces humai­nes annon­cées lors du conseil des minis­tres du 22 avril sont adop­tées et seront toutes publiées avant le 10 sep­tem­bre pro­chain. Une feuille de route de ce dis­po­si­tif sera fina­li­sée à la ren­trée en lien avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ; elle com­pren­dra des enga­ge­ments précis de l’Etat en faveur notam­ment de l’égalité de trai­te­ment entre agents et du suivi per­son­na­lisé pour chacun."

Pour l’UNSA, deux prio­ri­tés ont tou­jours été expri­mées et demeu­rent d’actua­lité dans le cadre de cette réforme :

  • des services publics de qualité accessibles à tous sur l’ensemble du territoire ;
  • des emplois de qualité pour les agents publics et leur accompagnement en cas de mobilité, géographique ou fonctionnelle.

Si les annon­ces issues du Conseil des minis­tres sem­blent limi­ter les désé­qui­li­bres ter­ri­to­riaux que nous pou­vions crain­dre, c’est bien l’orga­ni­gramme des nou­veaux ser­vi­ces régio­naux qui révé­lera l’impact réel sur la situa­tion des agents concer­nés et la capa­cité de l’Etat à exer­cer par­tout ses mis­sions.

C’est pour­quoi toute l’atten­tion doit main­te­nant se porter sur la mise en œuvre des déci­sions, en veillant notam­ment au res­pect des enga­ge­ments pris par le gou­ver­ne­ment en termes d’accom­pa­gne­ment RH, pour chaque agent concerné et sur toute la durée du déploie­ment des nou­vel­les orga­ni­sa­tions.

L’UNSA y veillera dans le cadre d’un dia­lo­gue social qui se voudra d’autant plus exi­geant.